Passation de marchés: cdc Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Un marché public archivé

Récents marchés passés par cdc Pays Fort Sancerrois Val de Loire

2021-10-22   controle des dispositifs D'Assainissement non collectifs sur la communaute de communes pays fort sancerrois val de loire (18) (cdc Pays Fort Sancerrois Val de Loire)
la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, créée au 1er janvier 2017, est issue de la fusion de trois anciennes Communautés de communes. Jusqu'au 31 décembre 2019, la compétence ANC n'était exercée par la communauté de communes que sur une partie du territoire, cette compétence étant déléguée au Pays Sancerre Sologne pour l'autre partie du territoire. A partir du 1er janvier 2020 la compétence est exercée sur l'ensemble du territoire, et la Communauté de communes doit donc réaliser les … Voir la passation de marché »