2019-07-26Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux... (CC Loches Sud Touraine)
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi nº 2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.
La convention a pour objet les assurances de complémentaires de santé et le régime complémentaire de prévoyance.
Personnels intéressés:
— lot nº 1: environ …
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