Marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés

CC Loches Sud Touraine

Collecte et traitement de l'ensemble des flux de déchets du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2019/4/3/37
Brève description: Collecte et traitement de l'ensemble des flux de déchets du territoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loches Sud Touraine
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: +33 247919391 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190003
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collectes et transport des OMR, des emballages ménagers, des cartons et des DNDAE sur 31 communes
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transport OMR et emballages ménagers.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Description des options:
Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.
Intitulé du lot: Transport des OMR de la Celle-Guenand et traitement des OMR et des DNDAE
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement OMR.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Transport des emballages de la Celle-Guenand, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons des activités économiques et des déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport tri et valorisation emballages ménagers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée est de 3 ans ferme, reconductible 12 fois pour une période d'1 mois.
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets des déchetteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement des déchets des déchetteries du nord-est du territoire.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: La durée est de 3 ans ferme, reconductible 2 fois 1 an.
Description des options:
Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets des déchetteries de Bossay-sur-Claise, Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport et traitement des déchets des déchetteries du sud-ouest du territoire.
Intitulé du lot: Mise à disposition contenants, transport DMS des déchetteries de Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Le Grand-Pressigny
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS).
Intitulé du lot: Mise à disposition bennes contenants transport valorisation ferrailles batteries déchetteries Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossaysurclaise — Descartes — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Le Grand-Pressigny
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport et valorisation des ferrailles et batteries.
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux des déchetteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets verts des déchetteries du nord-est du territoire.
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux des déchetteries de Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement des déchets verts des déchetteries du sud-ouest du territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Obligation d'habilitation pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux pour les lots 4 à 9 conformément aux articles R. 541-50 à R. 541-54 et R. 541-55 à R. 541-58 du code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
50
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007158700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 079-190003 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15958103.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002387
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190003
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collectes et transport des OMR, des emballages ménagers, des Cartons et des DNDAE sur 31 communes
Transport des emballages de la Celle-Guenand, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons des activités économiques et des déchèteries
Transport et traitement de déchets des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny
Brève description: Transport et traitement des déchets des déchèteries du nord-est du territoire.
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets des déchèteries de Bossay-sur-Claise, Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny
Brève description: Transport et traitement des déchets des déchèteries du sud-ouest du territoire.
Intitulé du lot: Mise à disposition contenants, transport DMS des déchèteries de Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Le Grand-Pressigny
Mise à disposition bennes contenants transport valorisation ferrailles batteries déchèteries Genillé — Loches —Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes —La Chapelle-Blanche-Saint-Martin —Le Grand-Pressigny
Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny
Brève description: Traitement des déchets verts des déchèteries du nord-est du territoire.
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny
Brève description: Traitement des déchets verts des déchèteries du sud-ouest du territoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6116960.29 EUR 💰
3 434 011 EUR 💰
1648372.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Valeur totale du marché: 2241220.55 EUR 💰
Nom: Pascault
Adresse postale: ZI nº 1
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
Valeur totale du marché: 1974575.85 EUR 💰
Nom: Protec
Adresse postale: Les Petites Boires
Commune postale: Nouatre
Code postal: 37800
Valeur totale du marché: 250512.11 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: Compo Green
Adresse postale: Le Grignon
Commune postale: La Celle-Saint-Avant
Valeur totale du marché: 153 280 EUR 💰
139 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2020/S 002-002387 (2020-01-02)