2013-07-18Le marché d'assurance prévoyance statutaire des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la caisse... (CAHPP (mandataire habilité))
La présente consultation porte sur la souscription, par la Résidence Brun Faulquier des garanties d'assurance " prévoyance statutaire " pour ses agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Cette assurance a pour objet de garantir des prestations mises à la charge de l'établissement en application de la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 régissant le statut de agents de la fonction publique territoriale, du décret no …
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2013-07-18Le marché d'assurance prévoyance statutaire des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la caisse... (CAHPP (mandataire habilité))
La présente consultation porte sur la souscription, par l'ehpad de Roybon des garanties d'assurance " prévoyance statutaire " pour ses agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Cette assurance a pour objet de garantir des prestations mises à la charge de l'établissement en application de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 régissant le statut de agents de la fonction publique territoriale, du décret no 60-58 du 11 …
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