2023-12-04marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de... (ascoreal)
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) …
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