Récents marchés passés par APHM pour le CH Édouard Toulouse
2018-06-15Entretien des espaces verts (APHM pour le CH Édouard Toulouse)
Le lot 1 est un marché de services à prix forfaitaire, réservé en application des articles 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est donc réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une …
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