Vote électronique

C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vote électronique
Numéro de référence: 26.14.019
Brève description:
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26.14.019
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois. L’accord-cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’une (1) année, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, dans le respect des dispositions de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
Valeur Technique : 60% Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché : 10% Performance économique de l'offre : 30% Les critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Code postal: 31055
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr 📧
Téléphone: 05 61 33 60 00 📞
URL: www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083889&orgAcronyme=f2h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,5/6 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704536 (2026-10-12)
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée du 16 novembre 2026 à 12h00 au 23 novembre 2026 à 12h00
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ea559ff-ea11-427e-acf5-b085a657e454-01
Source: OJS 2026/S 210-750251 (2026-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de fourniture de logiciels