Voitures 2027-2030

Caux Seine Développement

Location de véhicules

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures 2027-2030
Numéro de référence: Voitures 2026
Brève description: Location de véhicules
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La location de sept (7) véhicules légers de type « citadin » de cinq (5) places à motorisation essence 36 mois
Ville: Port jérôme sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
La location de quatre (4) véhicules légers de type « citadin » de cinq (5) places à motorisation hybride 36 mois
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Code postal: 76330
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3
Description du marché:
La location de quatre (4) véhicules légers de type « SUV compact » de cinq (5) places à motorisation essence, avec boîte manuelle 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4
Description du marché:
La location de quatre (4) véhicules légers de type « SUV compact » de cinq (5) places à motorisation hybride avec boîte automatique 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
La location d’un (1) véhicule utilitaire de type « Fourgonnette VU léger » sans vitre arrière de deux (2) places à motorisation essence 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Location longue durée de véhicules
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: par mail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux Seine Développement
Numéro d'enregistrement national: 82428700700036
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Code postal: 76330
Commune postale: Port jérôme sur seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.bechemin@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0646494803 📞
URL: https://www.cauxseinedeveloppement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cauxseinedeveloppement.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=PasserelleBOAMP.suivi 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-750095 (2026-10-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur