Ville de Carnac - Fourniture et livraison de carburants lot 1 : carburant à la pompe (gazole et sans plomb 95) lot 2 : livraison de carburant GNR au centre technique municipal
Ville de Carnac
La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.
Date limiteDeadline 2026-08-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ville de Carnac - Fourniture et livraison de carburants lot 1 : carburant à la pompe (gazole et sans plomb 95) lot 2 : livraison de carburant GNR au centre technique municipal
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Ville: Carnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Carnac
Code postal: 56340
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carnac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place christian bonnet
Code postal: 56340
Commune postale: Carnac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@carnac.fr 📧
Téléphone: 0297520686 📞
URL: www.carnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522556 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ville de Carnac - Fourniture et livraison de carburants lot 1 : carburant à la pompe (gazole et sans plomb 95) lot 2 : livraison de carburant GNR au centre technique municipal
Numéro de référence:
26AC08
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire, 25 véhicules environ
Informations complémentaires: Quantité maximale sur les quatre ans : 120 000 litres de carburants
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Ville: Carnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
LOT 1 – carburant à la pompe
1. Prix : 65%
Le prix sera établi via le DQE en combinant sur quatre ans :
- la quantité estimative de consommation de carburant au prix de référence retenu diminué de la remise
- la quantité estimative du besoin des services associés
Une note sur 65 points sera attribuée à chaque candidat. L’offre la moins disante obtiendra la note maximale de 65/65. Les autres offres obtiendront leur note via la formule :
Note = (montant de l’offre la plus basse x 65) / montant de l‘offre du candidat
2. Valeur technique : 35%
Une note sur 35 sera attribuée à chaque candidat en fonction de la qualité du produit proposé, du délai de délivrance des cartes accréditives, des modalités de gestion, de suivi et de sécurisation des cartes, des outils de suivi des consommations et des services associés
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal
Description du marché:
Livraison de gazole non routier (GNR) au centre technique municipal (4 livraisons annuelles environ), quantité maximum annuelle 30 000 litres
Produits/services: Gasoils
📦
Critères d'attribution
Critère:
1. Prix : 65%
Le prix sera établi via le DQE en combinant sur 4 ans :
- la quantité estimative de consommation de carburant au prix de référence retenu diminué de la remise
- la quantité estimative du nombre de livraisons
Une note sur 65 points sera attribuée à chaque candidat. L’offre la moins disante obtiendra la note maximale de 65/65. Les autres offres obtiendront leur note via la formule :
Note = (montant de l’offre la plus basse x 65) / montant de l’offre de prix du candidat
2. Valeur technique : 35%
Une note sur 35 sera attribuée à chaque candidat en fonction de la qualité du produit proposé, des délais et services proposés pour la livraison, la gestion et le suivi des commandes et consommations
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Carnac
Code postal: 56340
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
- lot 1 : fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire (maximum annuel 25 000 L pour le gazole et 5 000 L pour le SP95)
- lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal
o livraison au centre technique municipal (maximum annuel 30 000 L)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carnac
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: Place christian bonnet
Code postal: 56340
Commune postale: Carnac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@carnac.fr 📧
Téléphone: 0297520686 📞
URL: www.carnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire passé avec maximum en quantité en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 – RENNES
Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522556 (2026-07-27)
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