Objet Champ d'application du marché
Titre: vigilance d'une étude clinique nationale en onco-hématologie
23S067
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description: vigilance d'une étude clinique nationale en onco-hématologie
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: vigilance d'une étude clinique nationale en onco-hématologie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
09:00 📅
“L'Espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les...”
L'Espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.
un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2023/S 101-313061 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché est conclu sous forme d'accord cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximal de 900 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-313061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230244
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vigipharm
Adresse postale: 265 rue Maurice Bejart
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus
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Source: OJS 2024/S 010-025440 (2024-01-10)