VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
MARCHÉ PUBLIC MIXTE DE SERVICES ET DE TRAVAUX (ARTICLE L.1111-5 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déverglaçage
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viabilite, deneigement et entretien des voiries communales de saint-françois-longchamp et montgellafrey station
Brève description:
Produits/services: Services de déneigement 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Secteur 1450
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1450
Code postal: 73130
Ville: Saint François Longchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points).
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Secteur 1650
Description du marché:
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1650 et Montgellafrey Station
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points)
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey Station
Ville: Saint francois longchamp
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-09-11 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-01 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 place de la Mairie - Bâtiment le Roc Noir
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-559904 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viabilite, deneigement et entretien des voiries communales de saint-françois-longchamp et montgellafrey station
Brève description:
MARCHÉ PUBLIC MIXTE DE SERVICES ET DE TRAVAUX (ARTICLE L.1111-5 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Secteur 1450
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP A 1450
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 40 000,00 € HT (soit environ 25 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 50 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
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Code postal: 73130
Ville: Saint François Longchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points).
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Secteur 1650
Description du marché:
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP 1650 ET MONTGELLAFREY STATION?
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 180 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 220 000,00 € HT (soit environ 45 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
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Description des renouvellements:
Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points)
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey Station
Ville: Saint francois longchamp
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-09-11 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-01 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée lors de la remise de l'offre. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur les acomptes versés au titulaire. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement national:
20007227000016
Adresse postale: 40 place de la Mairie - Bâtiment le Roc Noir
Code postal: 73130
Commune postale: Saint Francois Longchamp
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-559904 (2026-08-10)
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