Avis de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 380636917📞
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cotedor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois Morvan”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois MorvanMinimum : 20 000eur Ht/ périodemaximum : 200 000eur Ht/ période”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auxois Morvan
Description du marché:
“vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois MorvanService de viabilité hivernale des routes départementales sur...”
Description du marché
vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois MorvanService de viabilité hivernale des routes départementales sur environ 30 km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 juin 2024.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.Période...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 juin 2024.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.Période 1 - date de fin de validité : 30 juin 2024période 2 - date de fin de validité : 12 mois à compter de la 1ère reconductionpériode 3 - date de fin de validité : 12 mois à compter de la 2ème reconduction
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Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions del'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions del'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et...”
les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande.Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation :0623vh2)les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Agence territoriale Côte d'or Auxois MorvanTéléphone : 03 80 63 36 51mail : dgsd.padt.dstt.atam@cotedor.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-357981 (2023-06-13)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois Morvan”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or
Description du marché:
“vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois Morvan - service de viabilité hivernale des routes départementales...”
Description du marché
vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois Morvan - service de viabilité hivernale des routes départementales sur environ 30 km
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Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“minimum : 24 000 eur (T.T.C.) par anmaximum : 240 000 eur (T.T.C.) par anla durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et...”
Informations complémentaires
minimum : 24 000 eur (T.T.C.) par anmaximum : 240 000 eur (T.T.C.) par anla durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 juin 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357981
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - circuit 208 - auxois Morvan”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu eta velluet
Numéro d'enregistrement national: 84801031000011
Adresse postale: le chenois
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant indiqué au Ii.1.7 (Valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur finale totale soit le maximum HT par le nombre de période.Le montant...”
le montant indiqué au Ii.1.7 (Valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur finale totale soit le maximum HT par le nombre de période.Le montant indiqué au V.2.4 (Informations sur le montant du marché/du lot) correspond au montant total estimé.sans rabais ni majoration
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Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 186-582254 (2023-09-22)