VH2 - Service de viabilité hivernale des routes départementales

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché
2026-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VH2 - Service de viabilité hivernale des routes départementales
Numéro de référence: 0626vh2
Brève description: VH2 - Service de viabilité hivernale des routes départementales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 : Circuit 210 - VENAREY-LES-LAUMES
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Communes traversées : Darcey, Verrey-sous-Salmaise, Frolois, Jailly-les-Moulins, Salmaise, Source Seine, Boux-sous-Salmaise, Corpoyer-la-Chapelle, Thenissey (Environ 45 km)

Informations complémentaires:

Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 200 000 € HT par période

Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Circuit 205 - SEMUR-EN-AUXOIS
Description du marché:

Communes traversées : Moutiers-St-Jean, Epoisses, Athie, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, St Rémy, Fain-les-Moutiers, Millery, St Germain-les-Senailly, Senailly, Crépand, Athie, Villaines-les-Prévotes, Viserny, Champ d'Oiseau, Corsaint, Genay, Bard-les-Epoisses, Corrombles. (Environ 42 km)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Circuit 208 - SOMBERNON
Description du marché:

Communes traversées : Malain, Sainte-Marie-sur-Ouche, Semezanges, Mesmont, Urcy (Environ 30 km)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Circuit 303 - BEAUNE
Description du marché:

Communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Ladoix-Serrigny, Marigny-les-Reullee, Combertault, Chevigny-en-Valière, Meursanges, Levernois, Argilly, Saint-Gervais-en-Valliere (CD71) (Environ 47 km)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 07 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 30 juin 2027. Pour le lot 02 : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 07 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 30 juin 2027. Pour le lot 03 : La durée initiale de l'accord-cadre court à partir de sa date de notification et jusqu'au 30 juin 2027. Pour le lot 04 : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 22 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 30 juin 2027. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-449630 (2026-06-29)

Avis d'attribution de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Titre: 2026 AL S 0161 521
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 : Circuit 210 - VENAREY-LES-LAUMES Communes traversées : Darcey, Verrey-sous-Salmaise, Frolois, Jailly-les-Moulins, Salmaise, Source Seine, Boux-sous-Salmaise, Corpoyer-la-Chapelle, Thenissey (Environ 45 km)

Informations complémentaires:

Titulaire : LB TRAVAUX Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 200 000 € HT par période Majoration : 75 %

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Titre: 2026 AL S 0162 521
Description du marché:

Lot 2 : Circuit 205 - SEMUR-EN-AUXOIS Communes traversées : Moutiers-St-Jean, Epoisses, Athie, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, St Rémy, Fain-les-Moutiers, Millery, St Germain-les-Senailly, Senailly, Crépand, Athie, Villaines-les-Prévotes, Viserny, Champ d'Oiseau, Corsaint, Genay, Bard-les-Epoisses, Corrombles. (Environ 42 km)

Informations complémentaires:

Titulaire : REVENIER TP Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 200 000 € HT par période Majoration : 2,5 %

Titre: 2026 AL S 0163 521
Description du marché:

Lot 3 : Circuit 208 - SOMBERNON Communes traversées : Malain, Sainte-Marie-sur-Ouche, Semezanges, Mesmont, Urcy (Environ 30 km)

Informations complémentaires:

Titulaire : ETA VELLUET Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 200 000 € HT par période Sans rabais/majoration

Description du marché:

Lot 4 : Circuit 303 - BEAUNE Communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Ladoix-Serrigny, Marigny-les-Reullee, Combertault, Chevigny-en-Valière, Meursanges, Levernois, Argilly, Saint-Gervais-en-Valliere (CD71) (Environ 47 km)

Informations complémentaires:

Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 200 000 € HT par période Ce lot est déclaré infructueux. En effet, aucun offre a été déposée.

Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 AL S 0161 521
Date de conclusion du contrat: 2026-10-08 📅
Titre: Lot 1 : Circuit 210 - VENAREY-LES-LAUMES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EURL TRAVAUX LB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl travaux lb
Numéro d'enregistrement national: 51889712900012
Adresse postale: Source-seine
Rue frolois
Code postal: 21690
Commune postale: Source-Seine
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louet@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SASU RENEVIER TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Sasu renevier tp
Numéro d'enregistrement national: 84971531300011
Adresse postale: Sasu renevier tp
Code postal: 21500
Commune postale: Fain-les-montbard
Courrier électronique: renevier-terrassement@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380894352 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: ETA VELLUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Eta velluet
Numéro d'enregistrement national: 84801031000011
Adresse postale: La Chenoie
Code postal: 21540
Commune postale: Sombernon
Courrier électronique: sasvelluet@gmail.com 📧
Téléphone: +33 617812529 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7 BD Docteur Jean VEILLET
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2026/S 203-725451 (2026-10-16)

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