verification reglementaire des moyens de secours alarme - bAES - dESENFUMAGE - rIA
Ville de Grande-Synthe
verification reglementaire des moyens de secours alarme - bAES - dESENFUMAGE - rIA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Parflam
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
| 2024-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616574
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : 20% sur organisation et méthodologie utilisées (alarme 5% + BAES 5% + Désenfumage 5% + RIA 5%) + 5 % moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention suite appel pour dépannage (5% jour + 5% nuit + 5% week-end et fériés)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: site Marchés Sécurisés
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 0328627759 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 198-616574 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
verification reglementaire des moyens de secours alarme - bAES - dESENFUMAGE - rIA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616574
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
marché ordinaire pour la vérification réglementaire + Accord-Cadre à bons de commande pour le dépannage d'un montant maximum annuel de 5.000 EUR (H.T.).Durée : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Délai d'exécution des prestations fixé dans chaque bon de commande.Délai d'intervention pour le dépannage fixé par le candidat dans son acte d'engagement.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1 dernière version,- dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations sur l'honneur prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date laplus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.- Habilitation pour le travail en hauteur, nacelle, échafaudage ou preuve par tout autre moyen,- habilitation électrique, ou preuve par tout autre moyen.Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
verification reglementaire des moyens de secours alarme - bAES - dESENFUMAGE - riaMarché ordinaire pour la vérification réglementaire + Accord-Cadre à bons de commande pour le dépannage d'un montant maximum de 5.000 eur ht par période
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité
Situation économique et financière: déclaration du candidat dûment complétée
Capacité technique et professionnelle:
- Habilitation pour le travail en hauteur, nacelle, échafaudage, ou preuve par tout autre moyen- habilitation électrique, ou preuve par tout autre moyen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : 20% sur organisation et méthodologie utilisées (alarme 5% + BAES 5% + Désenfumage 5% + RIA 5%) + 5 % moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention suite appel pour dépannage (5% jour + 5% nuit + 5% week-end et fériés)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: site Marchés Sécurisés
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 0328627759 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verification reglementaire des moyens de secours alarme - baes - desenfumage - ria
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 59760
Ville: Grande-Synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20% sur organisation et méthodologie + 5% sur moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Titre: Verification reglementaire des moyens de secours alarme - baes - desenfumage - ria
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Parflam
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Anne Frank
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery les amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@savpro.fr 📧
Téléphone: +33 130714949 📞
URL: https://savprogroupe.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://savprogroupe.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 027-080619 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verification reglementaire des moyens de secours alarme - baes - desenfumage - ria
Numéro de référence:
23S0062
Brève description:
VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS ALARME - BAES - DESENFUMAGE - RIA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23S0062
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS ALARME - BAES - DESENFUMAGE - RIA
Marché ordinaire pour la vérification réglementaire +
Accord-cadre à bons de commande pour le dépannage d'un montant maximum de 5.000 € HT par période.
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Code postal: 59760
Ville: Grande-Synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20% sur organisation et méthodologie + 5% sur moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A24002
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Titre: Verification reglementaire des moyens de secours alarme - baes - desenfumage - ria
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PARFLAM - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Parflam
Numéro d'enregistrement national:
38482449600127
Adresse postale: 7 rue Anne Frank
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery les amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@savpro.fr 📧
Téléphone: +33 130714949 📞
URL: https://savprogroupe.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://savprogroupe.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a été signé le 18/01/24 sous le numéro A 2024/002, pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Montant du marché ordinaire d'un montant de 40.210,90 € HT pour la vérification réglementaire.
Montant de l'accord-cadre à bons de commande : 5.000 € HT maximum par an pour le dépannage.
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Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le Maire de Grande-Synthe - Place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - Mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).
Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Les recours sont à introduire auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE cedex
Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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