Vérification et maintenance des installations SSI et BAES des bâtiments de la commune de Thonon-les-Bains

Commune de Thonon-les-Bains

Maintenance préventive et curative des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux SSI et BAES.

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des installations SSI et BAES des bâtiments de la commune de Thonon-les-Bains
Numéro de référence: 2026019
Brève description:
Maintenance préventive et curative des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux SSI et BAES.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026019
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Vérification et maintenance des installations SSI et BAES des bâtiments de la commune de Thonon-les-Bains
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code postal: 74200
Ville: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis en œuvre pour répondre aux interventions curatives et préventives ainsi que les interventions d’urgence.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel utilisé, des documents de suivi des maintenances SSI et BAES, descriptif du logiciel de gestion (devis, bons de commande, planification, facturation) et du suivi des interventions.
Qualité de la méthodologie en site occupé
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-19 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. DAMIEN BOURLET, responsable de la commande publique
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvsRywtPEU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OvsRywtPEU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OvsRywtPEU 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BT 1135-38022
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble : Adresse : 2 Place de Verdun-BP 1135-38022 Grenoble Cedex - Téléphone : 04.76.42.90.00 - Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376904 (2026-05-29)
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