Objet Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECOURS
2023-143
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description: Verification et entretien des equipements de secours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Verification et entretien des equipements de secours
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans comme indiqué au Règlement de Consultation.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché de vérification et d'entretien des équipements de secours est passé par Alliance Offices Habitat dans le cadre de ses missions statutaires...”
Informations complémentaires
Le présent marché de vérification et d'entretien des équipements de secours est passé par Alliance Offices Habitat dans le cadre de ses missions statutaires pour le compte de ses membres Saint-Junien Habitat et Limoges Habitat. Il couvrira les besoins de leurs patrimoines respectifs tels que décrits dans les D.P.G.F. jointes au Dossier de Consultation des Entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Ainsi le marché comporte deux sortes de prix :
- Un prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement (pour les prestations de vérification et...”
Ainsi le marché comporte deux sortes de prix :
- Un prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement (pour les prestations de vérification et entretien, y compris la maintenance préventive), réputé révisable ;
- Des prix unitaires pour des prestations de maintenance corrective comme indiqué au Bordereau de Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement, réputé révisable.
Les prestations de maintenance corrective dont les prix sont indiqués au BPU ne pourront être commandées que dans la mesure où le montant global de ces prestations ne dépasse pas 100 000 euros HT par période.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats , librement et gratuitement. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 166-523075 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: agence/office réfional(e) ou local(e)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 270 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne
Description du marché: Verification et entret ien des equipements de secours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1 -valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP et analysée suivant le méloire technique et selon les critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-182
Titre: Unique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Commune postale: Feytiat
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 270 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux, DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-759474 (2023-12-11)