Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre les incendies du Tunnel du Mont-Blanc
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvèlement de la flotte des véhicules de lutte contre les
incendies du Tunnel du Mont-Blanc (4 véhicules).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix Mt. Blanc (74)
Description du marché:
“Ce marché prévoit l'étude, la fabrication et la livraison de 4 véhicules de lutte contre les incendies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) La qualité des références techniques et professionnelles, appréciée à partir des éléments demandés
au point 6.1 du Règlement de la Consultation.
2) La...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) La qualité des références techniques et professionnelles, appréciée à partir des éléments demandés
au point 6.1 du Règlement de la Consultation.
2) La qualité des capacités financières, appréciée à partir des éléments demandés au point 6.1 du
Règlement de la Consultation.
3) La politique RSE, appréciée en fonction du renseignement du relatif tableau annexé au présent RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, à tout moment, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, à tout moment, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009)selon les modalités prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2024/S 017-047465 (2024-01-19)