Valorisation des végétaux et du bois issus des déchèteries et plateformes végétaux de Rennes Métropole

Rennes métropole

Cette consultation est passée par la centrale d'achat REGATE (Rennes Groupement Achat TErritorial). REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n°03 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prestations de broyage, de chargement et de valorisation des végétaux et du bois non traité (voire du bois traité, cf. plus bas) collectés dans les 18 déchèteries et 6 plateformes végétaux de Rennes Métropole. Les adhérents REGATE et services de la métropole pourront également solliciter du titulaire la valorisation de leurs végétaux et/ou de leur bois afin de profiter des conditions du présent marché. La consultation est décomposée en trois (3) lots, chacun des lots formant un marché et fonctionnant de manière indépendant 1. Évacuation et valorisation des végétaux en vrac 2. Broyage in situ et valorisation du broyat 3. Valorisation des végétaux en caisson et du bois A en caisson Rennes Métropole a conventionné avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur relative aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB), couvrant notamment une partie du bois traité aujourd'hui pris en charge opérationnellement dans le cadre de la benne multiREP Bois. Au vu de la refonte en cours du périmètre de la REP, il est demandé au candidat du lot 1 de prévoir la possibilité de prendre en charge une partie du bois traité (actuellement sous REP PMCB), vraisemblablement en mélange avec le bois non traité, dans le cadre d'une tranche optionnelle. Dans le cadre de la future REP Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC), les candidats devront proposer des solutions techniques permettant de maximiser les soutiens dont Rennes Métropole pourrait bénéficier. Dans le cas où la reprise opérationnelle serait proposée dans le cadre du déploiement de la REP EIC, Rennes Métropole se réserve la possibilité, à tout moment, d'adresser l'ensemble des volumes de bois A auprès de l'éco-organisme désigné, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation. Le titulaire de chaque lot devra produire chaque semestre les justificatifs de traçabilité exigés par les éco-organismes

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des végétaux et du bois issus des déchèteries et plateformes végétaux de Rennes Métropole
Numéro de référence: 262203034_AOO
Brève description:
Cette consultation est passée par la centrale d'achat REGATE (Rennes Groupement Achat TErritorial). REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n°03 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prestations de broyage, de chargement et de valorisation des végétaux et du bois non traité (voire du bois traité, cf. plus bas) collectés dans les 18 déchèteries et 6 plateformes végétaux de Rennes Métropole. Les adhérents REGATE et services de la métropole pourront également solliciter du titulaire la valorisation de leurs végétaux et/ou de leur bois afin de profiter des conditions du présent marché. La consultation est décomposée en trois (3) lots, chacun des lots formant un marché et fonctionnant de manière indépendant 1. Évacuation et valorisation des végétaux en vrac 2. Broyage in situ et valorisation du broyat 3. Valorisation des végétaux en caisson et du bois A en caisson Rennes Métropole a conventionné avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur relative aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB), couvrant notamment une partie du bois traité aujourd'hui pris en charge opérationnellement dans le cadre de la benne multiREP Bois. Au vu de la refonte en cours du périmètre de la REP, il est demandé au candidat du lot 1 de prévoir la possibilité de prendre en charge une partie du bois traité (actuellement sous REP PMCB), vraisemblablement en mélange avec le bois non traité, dans le cadre d'une tranche optionnelle. Dans le cadre de la future REP Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC), les candidats devront proposer des solutions techniques permettant de maximiser les soutiens dont Rennes Métropole pourrait bénéficier. Dans le cas où la reprise opérationnelle serait proposée dans le cadre du déploiement de la REP EIC, Rennes Métropole se réserve la possibilité, à tout moment, d'adresser l'ensemble des volumes de bois A auprès de l'éco-organisme désigné, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation. Le titulaire de chaque lot devra produire chaque semestre les justificatifs de traçabilité exigés par les éco-organismes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Évacuation et valorisation des végétaux en vrac
Description du marché: Évacuation et valorisation des végétaux en vrac
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot n° 03 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Broyage in situ et valorisation du broyat
Description du marché: Broyage in situ et valorisation du broyat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Valorisation des végétaux en caisson et du bois A en caisson
Description du marché: Valorisation des végétaux en caisson et du bois A en caisson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. RENNES MÉTROPOLE a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: EF0E3EC3-944C-907E-4D60F17A115BE276
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: EF0E3EB2-B53D-2646-5625954EA1363327
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-392422 (2026-06-05)
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