Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/08/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/08/2028. Il sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des sous produits d'exploitation d'espaces verts
Numéro de référence: A6CPMM10491
Brève description:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/08/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au...”
Brève description
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/08/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/08/2028. Il sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique en...”
Informations complémentaires
Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-02 📅
Date de fin: 2028-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration des accords-cadres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transformation des sous-produits d?exploitation d?espaces verts”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique en...”
Informations complémentaires
Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 173018A5-ABC4-E2FC-075B2682ABD3A9B6
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 173018B5-AFF1-F136-D16999FAF7D02F57
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-240565 (2026-04-07)