Usine de traitement des déchets

Syndicat Trivalis

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: conception et construction d'une usine de tri mécano biologique et de compostage des déchets ménagers et assimilés. le projet comprend la conception du process et la réalisation d'une usine de tri mécano biologique et compostage des ordures ménagères résiduelles et refus de tri de collectes sélectives y compris unité de conditionnement des refus; le projet comprend également la réalisation d'un bâtiment comprenant les locaux sociaux et administratifs de l'exploitant, ainsi que les bureaux du Syndicat Mixte Trivalis, y compris une salle de réunion pour l'accueil du public et des bâtiments annexes (locaux techniques, locaux électriques etc...), ainsi que des aménagements paysagers et d'un circuit de visite de l'ensemble des installations. le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle: - tranche ferme : réalisation de l'ensemble des études préliminaires et des études préparatoires au chantier. Cette tranche se déroulera durant la phase d'instruction des procédures administratives; - tranche conditionnelle : réalisation des études d'exécution, des travaux et des opérations de mise en route et de mise en service des installations. le projet s'inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale. Le procédé de traitement biologique conduira à l'obtention d'un compost répondant à la norme NFU 44-051 "amendements organiques - dénominations, spécifications et marquages" rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 21 août 2007. La conception de l'installation devra intégrer les nouvelles prescriptions en terme d'installations de compostage (projet d'arrêté ministériel fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement).

Le délai de réception des offres était de 2007-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2007-11-20.

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