Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ernée
Communauté de communes de l'Ernée
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ernée
Numéro de référence:
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes de l'Ernée
Code postal: 53500
Ville: Ernée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Ernée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activités de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernee
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LIGOT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0243059880 📞
URL: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849373 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849373 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482068 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ernée
Numéro de référence:
2026-MS-002
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1849373
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes de l'Ernée
Code postal: 53500
Ville: Ernée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Ernée
Numéro d'enregistrement national:
57899
Adresse postale: Parc d'activités de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernee
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LIGOT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0243059880 📞
URL: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849373 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849373 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
F3136DAF-98C8-A3D3-31FEFCB1F5787510
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482068 (2026-07-10)
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