le présent marché concerne le tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), c'est-à-dire les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr) pour la CAMVS
AM23.54
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne le tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), c'est-à-dire les emballages plastiques (barquettes, pots, films...”
Brève description
le présent marché concerne le tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), c'est-à-dire les emballages plastiques (barquettes, pots, films plastiques, bouteilles ...), les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l'aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter du 01/01/2024, renouvelable deux fois 3 mois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter du 01/01/2024, renouvelable deux fois 3 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 6 mois, à compter du 01/01/2024, renouvelable deux fois 3 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“autres pièces de candidatures Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Copie des documents au titre des ICPE pour toute...”
Conditions d'exécution du contrat
autres pièces de candidatures Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Copie des documents au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre et précisions sur l'adéquation du classement de l'icpe avec le marché; Agrément CITEO attestant que le centre de tri proposé par l'entreprise est agréé, en transitoire ou en définitif, conformément aux obligations réglementaires relatives aux ECT La transmission de cet agrément n'est pas une condition de recevabilité de l'offre mais elle sera prise en compte au niveau du critère coût. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
17:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est la langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-682630 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1951562.70 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 217-682630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM23.54
Titre: tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr) pour la CAMVS
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: recyclage des Vallées
Adresse postale: lieu-Dit Sous le Mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.flamme-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1951562.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 010-025373 (2024-01-10)