Tri Conditionnement des déchets recyclables, papiers et cartons issus de la collecte sélective
SICTOM MARSAN
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri Conditionnement des déchets recyclables, papiers et cartons issus de la collecte sélective
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1818864
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: Sictom du Marsan
Code postal: 40090
Ville: Saint-perdon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût d'exploitation globale
Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom marsan
Numéro d'enregistrement national: 72210
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint Perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALYRE Jean-Paul
Courrier électronique: direction@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
URL: http://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1BCDD9A1-CAE1-1B58-B05BB3D3BEE943C3
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1BCDD9B2-FAA4-EEB1-B6482F8A69DC890E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-321039 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri Conditionnement des déchets recyclables, papiers et cartons issus de la collecte sélective
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1818864
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: Sictom du Marsan
Code postal: 40090
Ville: Saint-perdon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût d'exploitation globale
Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom marsan
Numéro d'enregistrement national: 72210
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint Perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALYRE Jean-Paul
Courrier électronique: direction@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
URL: http://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1BCDD9A1-CAE1-1B58-B05BB3D3BEE943C3
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1BCDD9B2-FAA4-EEB1-B6482F8A69DC890E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-321039 (2026-05-07)
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