tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 Lots

Métropole de Lyon

la Métropole de Lyon est composée de 59 communes et rassemble 1 411 571 habitants (donnée Insee 2019) sur un territoire de 538,5 km². Cf. Annexe no1 : les 59 communes du Grand Lyon.La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.Afin de respecter les objectifs fixés par la loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole met en place différentes solutions de tri à la source des déchets alimentaires, dans l'objectif de mieux valoriser ces biodéchets qui représentent aujourd'hui environ 30% des poubelles résiduelles métropolitaines. Ces solutions complémentaires sont adaptées selon les différentes typologies d'habitat du territoire : compostage individuel pour l'habitat pavillonnaire, compostage partagé d'initiative citoyenne et collecte en points d'apport volontaire dans les zones urbaines et urbaines denses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Sita Lyon / Les Alchimistes / Racine
• Le Signe de l'environnement
• SITA Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-06-08	Informations complémentaires
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Numéro de référence: 23-Dec-073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270233
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 850 000 euro(s) maxi Ht 3 400 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne la fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires,permettant de recevoir des bacs roulants de 240 litres. Ce lot comprend la fabricationdes abris-bacs, leur livraison et leur installation aux emplacements définis par lamétropole. L'Installation des bacs roulants (fournis par la Métropole) dans les abris estégalement incluse. Il comprend également la maintenance des équipements. En option,ces abris pourront être équipés de contrôle d'accès

Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: pour l'ensemble des lots : Reconduction 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 850 000 euro(s) maxi Ht 3 400 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Intitulé du lot: lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne le lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchetsalimentaires (bacs roulants et abris bacs)

Valeur estimée hors TVA: 13 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 1 660 000 euro(s) maxi Ht 6 640 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Intitulé du lot: traitement des déchets alimentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 concerne le traitement des déchets alimentaires collectés dans les bornes àcompost, par compostage avec retour au sol. Il comprend la réalisation decaractérisations régulières en entrée de site, le transport vers les Utve de la MétropoleDes lots déclassés et refus de tri, et la mise à disposition ou le rachat d'une certainequantité de compost produit. Des analyses du compost produit pourront êtrecommandées

Valeur estimée hors TVA: 10 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 1 310 000 euro(s) maxi Ht 5 240 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le caséchéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

a/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnelb/présentation d'une liste des principales livraisonseffectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a/ Les effectifs moyens annuels doivent être auminimum de 5 personnes dont 2 d'encadrantsb/ être en capacité de livrer des fournitures de nature comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution à caractère sociale :Lot 1 : 460 heures d'insertion sur 2 ans soit 920 heures d'insertion sur 4 ans.Lot 2 : 950 heures d'insertion sur 2 ans soit 1 900 heures d'insertion sur 4 ans.Lot 3 : 1050 heures d'insertion sur 2 ans soit 2100 heures d'insertion sur 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Cout global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au réglement de la consultation.Uniquement pour le lot 1 : La Métropole souhaite recevoir, pour juger de la robustesse, l'accessibilité et l'ergonomie des matériels, un échantillon taille réelle de l'abri-bac proposé(cf. Règlement de consultation article 8.2.3)a titre indicatif, les prestations commenceront entre octobre 2023 et février 2024.Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter dela date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-270233 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351766
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-270233
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351766 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721217
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: sita Lyon
Adresse postale: 18, rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1511340.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: le Signe De L'Environnement
Adresse postale: 7a, rue du Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 201 000 EUR 💰
Nom: groupement Sita Lyon / Les Alchimistes / Racine
Valeur totale du marché: 3177262.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
1
Source: OJS 2023/S 229-721217 (2023-11-23)

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