la Métropole de Lyon est composée de 59 communes et rassemble 1 411 571 habitants (donnée Insee 2019) sur un territoire de 538,5 km². Cf. Annexe no1 : les 59 communes du Grand Lyon.La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.Afin de respecter les objectifs fixés par la loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole met en place différentes solutions de tri à la source des déchets alimentaires, dans l'objectif de mieux valoriser ces biodéchets qui représentent aujourd'hui environ 30% des poubelles résiduelles métropolitaines. Ces solutions complémentaires sont adaptées selon les différentes typologies d'habitat du territoire : compostage individuel pour l'habitat pavillonnaire, compostage partagé d'initiative citoyenne et collecte en points d'apport volontaire dans les zones urbaines et urbaines denses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri à la source des déchets alimentaires des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 Lots
23-Dec-073”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon est composée de 59 communes et rassemble 1 411 571 habitants (donnée Insee 2019) sur un territoire de 538,5 km². Cf. Annexe no1 : les...”
Brève description
la Métropole de Lyon est composée de 59 communes et rassemble 1 411 571 habitants (donnée Insee 2019) sur un territoire de 538,5 km². Cf. Annexe no1 : les 59 communes du Grand Lyon.La Métropole de Lyon est compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.Afin de respecter les objectifs fixés par la loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole met en place différentes solutions de tri à la source des déchets alimentaires, dans l'objectif de mieux valoriser ces biodéchets qui représentent aujourd'hui environ 30% des poubelles résiduelles métropolitaines. Ces solutions complémentaires sont adaptées selon les différentes typologies d'habitat du territoire : compostage individuel pour l'habitat pavillonnaire, compostage partagé d'initiative citoyenne et collecte en points d'apport volontaire dans les zones urbaines et urbaines denses
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“le lot 1 concerne la fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires,permettant de recevoir des bacs roulants de 240 litres. Ce lot...”
Description du marché
le lot 1 concerne la fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires,permettant de recevoir des bacs roulants de 240 litres. Ce lot comprend la fabricationdes abris-bacs, leur livraison et leur installation aux emplacements définis par lamétropole. L'Installation des bacs roulants (fournis par la Métropole) dans les abris estégalement incluse. Il comprend également la maintenance des équipements. En option,ces abris pourront être équipés de contrôle d'accès
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: pour l'ensemble des lots : Reconduction 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 850 000 euro(s) maxi Ht 3 400 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Description du marché:
“le lot 2 concerne le lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchetsalimentaires (bacs roulants et abris bacs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 1 660 000 euro(s) maxi Ht 6 640 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“le lot 3 concerne le traitement des déchets alimentaires collectés dans les bornes àcompost, par compostage avec retour au sol. Il comprend la réalisation...”
Description du marché
le lot 3 concerne le traitement des déchets alimentaires collectés dans les bornes àcompost, par compostage avec retour au sol. Il comprend la réalisation decaractérisations régulières en entrée de site, le transport vers les Utve de la MétropoleDes lots déclassés et refus de tri, et la mise à disposition ou le rachat d'une certainequantité de compost produit. Des analyses du compost produit pourront êtrecommandées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant mini maxi pour la durée ferme :mini Ht 1 310 000 euro(s) maxi Ht 5 240 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le caséchéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le caséchéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnelb/présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnelb/présentation d'une liste des principales livraisonseffectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a/ Les effectifs moyens annuels doivent être auminimum de 5 personnes dont 2 d'encadrantsb/ être en capacité de livrer des fournitures de nature comparables...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a/ Les effectifs moyens annuels doivent être auminimum de 5 personnes dont 2 d'encadrantsb/ être en capacité de livrer des fournitures de nature comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution à caractère sociale :Lot 1 : 460 heures d'insertion sur 2 ans soit 920 heures d'insertion sur 4 ans.Lot 2 :...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère sociale :Lot 1 : 460 heures d'insertion sur 2 ans soit 920 heures d'insertion sur 4 ans.Lot 2 : 950 heures d'insertion sur 2 ans soit 1 900 heures d'insertion sur 4 ans.Lot 3 : 1050 heures d'insertion sur 2 ans soit 2100 heures d'insertion sur 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au réglement de la consultation.Uniquement pour le lot 1 : La Métropole souhaite recevoir, pour juger de la robustesse, l'accessibilité et l'ergonomie des matériels, un échantillon taille réelle de l'abri-bac proposé(cf. Règlement de consultation article 8.2.3)a titre indicatif, les prestations commenceront entre octobre 2023 et février 2024.Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter dela date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-270233 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-270233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/06/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 112-351766 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-270233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-406
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sita Lyon
Adresse postale: 18, rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1511340.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-352
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lavage des points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: le Signe De L'Environnement
Adresse postale: 7a, rue du Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 201 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-362
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des déchets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sita Lyon / Les Alchimistes / Racine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3177262.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 229-721217 (2023-11-23)