travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets tetard g
• Ezel

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2300393
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837578&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286550
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

accord-Cadre monoattributaire à prix unitaire révisable sur bordereau de prix.Le lot 1 comporte 79 sites, qui sont situés le long du canal Saint-Martin, du canal Saint-Denis et du canal de l'ourcq, pour sa partie à grand gabarit.(à titre indicatif)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre (Ac) à bons de commande de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93) avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 1 325 000 euros HT pour une période 24 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois à compter du 25/09/2023 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 25/09/2023, reconductible une (1) fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux Tous Corps d'etat (Tce) sur les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 1 325 000 euros HT pour une période 24 mois

Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois à compter du 10/10/2023 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 10/10/2023, reconductible une (1) fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution

Informations complémentaires:

accord-Cadre monoattributaire à prix unitaire révisable sur bordereau de prix. Le lot 2 comporte 93 sites. Ils sont situés le long du canal de l'ourcq, pour sa partie à petit gabarit.(à titre indicatif)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements 75 et 93

départements 93, 77, 60 et 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chacun des lots inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 Ccap. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des clauses environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dfa-sda-sdm
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027

il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devrontobligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au présent RC, dûment rempli.Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres (au moins deux offres classées). Les lots seront attribués par numéro croissant de lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 093-286550 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720771
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286550
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2300393)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention : Cas d'étude
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: ezel
Adresse postale: 88 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 650 000 EUR 💰
Nom: ets tetard g
Adresse postale: 5 rue de la Ferme
Commune postale: Mary-sur-Marne
Code postal: 77440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 229-720771 (2023-11-23)

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