Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris
2300393”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75 et 93
Description du marché:
“accord-Cadre (Ac) à bons de commande de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93) avec un montant...”
Description du marché
accord-Cadre (Ac) à bons de commande de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93) avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 1 325 000 euros HT pour une période 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois à compter du 25/09/2023 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 25/09/2023, reconductible une...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 24 mois à compter du 25/09/2023 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 25/09/2023, reconductible une (1) fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre monoattributaire à prix unitaire révisable sur bordereau de prix.Le lot 1 comporte 79 sites, qui sont situés le long du canal Saint-Martin, du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre monoattributaire à prix unitaire révisable sur bordereau de prix.Le lot 1 comporte 79 sites, qui sont situés le long du canal Saint-Martin, du canal Saint-Denis et du canal de l'ourcq, pour sa partie à grand gabarit.(à titre indicatif)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Tous Corps d'etat (Tce) sur les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 93, 77, 60 et 02
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)avec un montant...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de travaux Tous Corps d'état (Tce) sur les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 1 325 000 euros HT pour une période 24 mois
Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois à compter du 10/10/2023 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 10/10/2023, reconductible une...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 24 mois à compter du 10/10/2023 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 10/10/2023, reconductible une (1) fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre monoattributaire à prix unitaire révisable sur bordereau de prix. Le lot 2 comporte 93 sites. Ils sont situés le long du canal de l'ourcq, pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre monoattributaire à prix unitaire révisable sur bordereau de prix. Le lot 2 comporte 93 sites. Ils sont situés le long du canal de l'ourcq, pour sa partie à petit gabarit.(à titre indicatif)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chacun des lots inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
chacun des lots inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 Ccap. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des clauses environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devrontobligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au présent RC, dûment rempli.Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres (au moins deux offres classées). Les lots seront attribués par numéro croissant de lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 093-286550 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention : Cas d'étude
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-286550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T09147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux TCE sur les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75et 93)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ezel
Adresse postale: 88 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux TCE sur les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77,60 et 02)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets tetard g
Adresse postale: 5 rue de la Ferme
Commune postale: Mary-sur-Marne
Code postal: 77440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2300393)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 229-720771 (2023-11-23)