Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz

Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Il concerne cumulativement les : Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ?

• Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz
Numéro de référence: AC-2026-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot H1
Description du marché: Lot géographique de 34 communes
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-28 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatcopie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effetdéclaration sur l'honneur Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Chiffres d'affaires des 3 derniers exercicesformulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitanceun relevé d'identité bancaire ou postalequalifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadreeffectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadretravaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Départementoutillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement national: 3351
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: 0545673500 📞
Fax: 0545673520 📠
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique est demandée au stade du dépôt de l'offre. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du Ccp dès lors que son montant sera inférieur à 5.404.000 euros Ht. Le Sdeg 16 se réserve la possibilité d'engager une négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Ccp. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2.000.000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel est estimé à 1.500.000 euro(s) Ht ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les candidats sont informés que le Sdeg 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il prend effet à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Aucune caution ou garantie exigées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 3712B5A6-E751-A706-492FC9598B435C63
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499874 (2026-07-16)

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