le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais.
Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation.
L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
5 000 000 euro ht maximum sur 4 ans pour chacun des lots.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux sur reseaux D'Assainissement (2023-2027)
AdC_2023_tvx_reseaux_assain
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais.
Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation.
L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
5 000 000 euro ht maximum sur 4 ans pour chacun des lots.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - travaux d'assainissement pour l'ouest de l'agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le lot géographique no1 concerne les communes suivantes :
Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Saint-Léger-Sous-Cholet, La Séguinière, Cholet...”
Description du marché
le lot géographique no1 concerne les communes suivantes :
Le May-Sur-Evre, Bégrolles-En-Mauges, Trémentines, Saint-Léger-Sous-Cholet, La Séguinière, Cholet (hors Puy-Saint-Bonnet), La Romagne et Saint-Christophe-Du-Bois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement pour le Centre de l'agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot géographique no2 concerne les communes suivantes :
Le Puy-Saint-Bonnet, La Tessoualle, Maulévrier, Mazières-En-Mauges, Toutlemonde, Nuaillé, Vezins,...”
Description du marché
le lot géographique no2 concerne les communes suivantes :
Le Puy-Saint-Bonnet, La Tessoualle, Maulévrier, Mazières-En-Mauges, Toutlemonde, Nuaillé, Vezins, Coron, Chanteloup-Les-Bois, Yzernay, La Plaine, Somloire et Les Cerqueux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement pour l'est de l'agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot géographique no3 concerne les communes suivantes :
Lys-Haut-Layon (Le Voide, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Tigné, La-Fosse-De-Tigné, Nueil-Sur-Layon,...”
Description du marché
le lot géographique no3 concerne les communes suivantes :
Lys-Haut-Layon (Le Voide, Les Cerqueux-Sous-Passavant, Tigné, La-Fosse-De-Tigné, Nueil-Sur-Layon, Saint-Hilaire-Du-Bois, Tancoigné, Trémont, Vihiers), Montilliers, Cernusson, Saint-Paul-Du-Bois, Cléré-Sur-Layon, et Passavant-Sur-Layon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
“le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- la transmission des...”
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 076-228763 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: la date de remise des offres est reportée au 29/05/2023 (au lieu du 22/05/2023)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 076-228763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 22 mai 2023 à 12h15
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 29 mai 2023 à 12h15
Source: OJS 2023/S 084-253300 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: la date de remise des offres est reportée au 30/05/2023 (au lieu du 29/05/2023)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 29 mai 2023 à 12h15
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 30 mai 2023 à 12h15
Source: OJS 2023/S 096-296874 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cholet Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais. Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation. L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 5 000 000 euros HT maximum sur 4 ans pour chacun des lots. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération
Description
Description du marché: lot no1 : Travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
Description
Description du marché: lot no2 : Travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération
Description
Description du marché: lot no3 : Travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement cholet tp (mandataire) / eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 06520105500046
Adresse postale: rue du grand pré, ZAC de l'ecuyère
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41239723400060
Adresse postale: rue de la Chauvière
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C23051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement sas bouchet tp (mandataire) / charier tp
Numéro d'enregistrement national: 31245357400021
Adresse postale: za La Charte Bouchère
Commune postale: Yzernay
Code postal: 49360
Nom: charier tp
Numéro d'enregistrement national: 86480012300068
Adresse postale: za de la Vainerie Route de Chemillé la tourlandry
Commune postale: Chemille-en-Anjou
Code postal: 49120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C23052
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/04/2023 et ses rectificatifs le 24/4/2023 et 16/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/04/2023 et ses rectificatifs le 24/4/2023 et 16/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une durée totale de 4 ans à compter du 16 novembre 2023.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2023/S 212-667407 (2023-10-31)