l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet de désigner les entreprises de travaux qui réaliseront des travaux dans les domaines des réseaux d'assainissement, eaux usées et eaux pluviales, et de leurs ouvrages annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Sur Les Reseaux D'Assainissement, Eaux Usees Et Eaux Pluviales, Et Leurs Ouvrages Annexes Sur Le Territoire De L'Ept Paris Terres D'Envol (93)
Ept 2402”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet de désigner les entreprises de travaux qui réaliseront des travaux dans les domaines des réseaux d'assainissement, eaux usées et eaux pluviales, et de leurs ouvrages annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaire sur les communes de Sevran, Villepinte et Tremblay-En-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93601 - aulnay-Sous-Bois cedex
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire sur les communes de Sevran, Villepinte et Tremblay-En-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord cadre multi-attributaire sur les communes de Dugny, Drancy et Le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: accord cadre multi-attributaire sur les communes de Dugny, Drancy et Le Bourget
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord cadre multi-attributaire sur la commune de Aulnay-Sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: accord cadre multi-attributaire sur la commune de Aulnay-Sous-Bois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord cadre multi-attributaire sur la commune du Blanc-Mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: accord cadre multi-attributaire sur la commune du Blanc-Mesnil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ept Ptde
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2024/S 007-014512 (2024-01-05)