la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots et qui font l'objet de marchés attribués séparément.La présente consultation concerne le lot no17 : étanchéité, garde-corps.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux d'étanchéité de technicité courante ou confirmée. Ces travaux de restauration et de construction, d'intervention d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est le maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction Ressources : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique...”
Nom
métropole de Lyon, Direction Ressources : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de LyonLot no 17 : étanchéité, garde-corps
23drhmg043”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la...”
Brève description
la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots et qui font l'objet de marchés attribués séparément.La présente consultation concerne le lot no17 : étanchéité, garde-corps.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux d'étanchéité de technicité courante ou confirmée. Ces travaux de restauration et de construction, d'intervention d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est le maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
la Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots et qui font l'objet de marchés attribués séparément.La présente consultation concerne le lot no17 : étanchéité, garde-corps.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux d'étanchéité de technicité courante ou confirmée. Ces travaux de restauration et de construction, d'intervention d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est le maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;niveau minimum, le cas échéant : Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) - mention "Rge" ou équivalent(s).Etqualibat 3221 étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) -Mention "Rge" ou équivalent(s)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Le présent accord-cadre à bons de commande comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.- Adresse mail du contact : drhmg.marches@grandlyon.comcette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans.Pour la durée ferme de 4 ans (soit la durée totale du marché),il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 6 000 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est dit " multi-attributaires ". Il sera attribué à un maximum de 4 (quatre) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.- À titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du montant global de l'accord-cadre (tous attributaires confondus) en valeur, est la suivante : 4 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, soit pour 4 ans.-précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23drhmg043.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuterle marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.-la durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.- La date prévisionnelle indicative de démarrage des prestations est : Mars 2024- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon- renseignements complémentaires: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 185-579486 (2023-09-21)