la direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole.Le présent accord-cadre à bons de commande concerne le Lot 2 : Maçonnerie. Ce présent lot porte sur la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la maçonnerie traditionnelle, mais aussi à des techniques et produits innovants en termes de développement durable et seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Avis de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon - délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés : M....”
Nom
métropole de Lyon - délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés : M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - lot no2 : Maçonnerie
23drhmg067”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“la direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes...”
Brève description
la direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole.Le présent accord-cadre à bons de commande concerne le Lot 2 : Maçonnerie. Ce présent lot porte sur la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la maçonnerie traditionnelle, mais aussi à des techniques et produits innovants en termes de développement durable et seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes...”
Description du marché
la direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole.Le présent accord-cadre à bons de commande concerne le Lot 2 : Maçonnerie. Ce présent lot porte sur la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de maçonnerie de technicité confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la maçonnerie traditionnelle, mais aussi à des techniques et produits innovants en termes de développement durable et seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp) Ou fournir le formulaire Dc1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée). Ou équivalent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Ccap. Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Ccap. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 1.3.8 du Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. L'Adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 12 000 000 euros HT mais ne comporte pas de montant minimum. La valeur estimée est de 12 000 000 euros HT représente le montant estimatif sur quatre ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2024. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. La date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23drhmg067. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp). - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Ccp). - La facturation en ligne sera acceptée. - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Forme du groupement : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-570406 (2023-09-18)