travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).l'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "Tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de travaux dit urgents, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique.montant maximum de commandes HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : 30 000 000.00 euros.dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché. Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes.l'avance obligatoire est applicable dans les conditions fixées au Ccap.Le candidat reste lié par son offre dans un délai de 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.l'ouverture des offres n'étant pas publique, la date et l'heure indiquées au présent avis d'appel public à la concurrence sont susceptibles d'évoluer.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement