travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

communauté Communes Flandre Intérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France - etablissement de Dunkerque
• Eurovia-STR
• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• communauté Communes Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: M23.012
Brève description:

travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322221
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).l'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "Tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de travaux dit urgents, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique.montant maximum de commandes HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : 30 000 000.00 euros.dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché. Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes.l'avance obligatoire est applicable dans les conditions fixées au Ccap.Le candidat reste lié par son offre dans un délai de 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.l'ouverture des offres n'étant pas publique, la date et l'heure indiquées au présent avis d'appel public à la concurrence sont susceptibles d'évoluer.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la description de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Point de contact: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr
Téléphone: +33 374540021 📞
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 102-322221 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612305
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-322221
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant Maximum avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant

Maximum avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article

R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: colas France - établissement de Dunkerque
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde - cS 50028
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328292500 📞
Courrier électronique: dunkerque@colas.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia-str
Adresse postale: rue Armand Carrel - cS 30026
Téléphone: +33 328249140 📞
Courrier électronique: dunkerque@eurovia.com 📧
Nom: ramery travaux publics
Adresse postale: 541 rue de l'albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Téléphone: +33 328205030 📞
Courrier électronique: adouillet@ramery.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 30.000.000,00 (H.T.).

L'Attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du tour de rôle selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés.

En cas de travaux dit urgents, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique

Source: OJS 2023/S 196-612305 (2023-10-06)

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