Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
M23.012”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la description de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).l'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "Tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de travaux dit urgents, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique.montant maximum de commandes HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : 30 000 000.00 euros.dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché. Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes.l'avance obligatoire est applicable dans les conditions fixées au Ccap.Le candidat reste lié par son offre dans un délai de 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.l'ouverture des offres n'étant pas publique, la date et l'heure indiquées au présent avis d'appel public à la concurrence sont susceptibles d'évoluer.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 102-322221 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant
Maximum avec remise en compétition lors de l'attribution...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant
Maximum avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article
R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-322221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.012
Titre:
“travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - établissement de Dunkerque
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde - cS 50028
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328292500📞
Courrier électronique: dunkerque@colas.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia-str
Adresse postale: rue Armand Carrel - cS 30026
Téléphone: +33 328249140📞
Courrier électronique: dunkerque@eurovia.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ramery travaux publics
Adresse postale: 541 rue de l'albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Téléphone: +33 328205030📞
Courrier électronique: adouillet@ramery.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
“durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
L'accord-cadre commence...”
durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 30.000.000,00 (H.T.).
L'Attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du tour de rôle selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés.
En cas de travaux dit urgents, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 196-612305 (2023-10-06)