Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux souterrains de pose de réseaux structurants
NGC-23-061
Produits/services: Ouvrages annexes de pipelines et de câbles📦
Brève description: Travaux souterrains de pose de réseaux structurants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de pipelines et de câbles📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Construction, renouvellement, dépannage et entretien des ouvrages souterrains HTA et BT. Les travaux vont du dépannage immédiat en astreinte à des chantiers...”
Description du marché
Construction, renouvellement, dépannage et entretien des ouvrages souterrains HTA et BT. Les travaux vont du dépannage immédiat en astreinte à des chantiers de l'ordre du kilomètre. Marchés annuels à bons de commande, sur série de prix ferme, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC.Les prestations peuvent comprendre la mise en oeuvre d'accessoires électriques pour réseaux HTA et BT, y compris sous-tension BT.Les entreprises retenues devront pouvoir assurer un service d'astreinte à toute heure du jour ou de la nuit, en semaine, fin de semaine ou jour férié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Valable 1 an, éventuellement reconductible 3 x 1 an et prolongeable de 4 mois par OS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité,- Attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité,- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- Kbis datant de moins de 3 mois- Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier- Liste des trois références de travaux de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros)- Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour exécuter la prestation /réaliser les travaux objet de la consultation- En matière de qualification, certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine OPQCB OU équivalent justifié- En matière de « qualité », mesures formalisées pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté), notamment dans les travaux de pose de réseaux souterrains électriques- Qualités et capacité (compétence et moyens) à réaliser les travaux et produiront leurs références en la matière auprès des distributeurs publics d'électricité et d'ENEDIS.- Liste du personnel habilité H0V B0V au sens de la publication NF C18-510- Liste du personnel possédant une Autorisation d'Intervention à Proximité des Résaux (AIPR)- Liste éventuelle des qualifications ENEDIS (évaluations Edf-SFP 6790 à 6794) ou équivalences dûment justifiées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027
Informations complémentaires
“Procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance est autorisée.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de METZ.
Source: OJS 2023/S 147-468406 (2023-07-28)