travaux publics pour l'entretien, aménagements et grosses réparations des bâtiments, travaux de substitution sur bâtiments, terrains privés et structures à l'extérieur de la ville

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d?aubervilliers . NB : Le(S) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l?année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l?habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2023-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: DST41-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862406&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733133
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-392892
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, une fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les informations sont contenus dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) seront réparties selon la méthode dite " à tour de rôle ", qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l'ordre de classement initial

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 233-733133 (2023-11-29)

Informations complémentaires (2023-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779670
Se réfère à l'avis: 2023/S 233-733133
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-779670 (2023-12-20)

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