travaux publics pour l'entretien, aménagements et grosses réparations des bâtiments, travaux de substitution sur bâtiments, terrains privés et structures à l'extérieur de la ville
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d?aubervilliers . NB : Le(S) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l?année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l?habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux publics pour l'entretien, aménagements et grosses réparations des bâtiments, travaux de substitution sur bâtiments, terrains privés et structures à...”
Titre
travaux publics pour l'entretien, aménagements et grosses réparations des bâtiments, travaux de substitution sur bâtiments, terrains privés et structures à l'extérieur de la ville
DST41-23
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d?aubervilliers . NB : Le(S) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l?année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l?habitat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un...”
Description du marché
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, une fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les informations sont contenus dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) seront...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) seront réparties selon la méthode dite " à tour de rôle ", qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l'ordre de classement initial
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-392892
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre