les travaux de l'ensa de Toulouse décomposés en une Tf et une To comprennent la réhabilitation bât existants, les patrimoines Candilis et Malebranche, la construction de l'extension, la démolition des bâtiments. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux administratifs, des fonctions supports (accueil, foyer étudiant, cafétéria, learning-center), un pôle recherche et des locaux liés à la logistique. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs.Les surfaces de plancher restructurées représentent 3 700 mètres carrés, le bâtiment neuf a une surface de plancher de 5 600 mètres carrés et 1 900 mètres carrés de surface de plancher seront démolies.La Tf correspond à la construction de l'extension. La To 1 comprend la réhabilitation des bât existants, la démolition des bâtiments non conservés et construction des locaux neufs entre extension et bâtiment réhabilités.. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : En juin 2024 pour la Tf, En octobre 2025 pour la To1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 23s0099
Brève description:
les travaux de l'ensa de Toulouse décomposés en une Tf et une To comprennent la réhabilitation bât existants, les patrimoines Candilis et Malebranche, la construction de l'extension, la démolition des bâtiments. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux administratifs, des fonctions supports (accueil, foyer étudiant, cafétéria, learning-center), un pôle recherche et des locaux liés à la logistique. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs.Les surfaces de plancher restructurées représentent 3 700 mètres carrés, le bâtiment neuf a une surface de plancher de 5 600 mètres carrés et 1 900 mètres carrés de surface de plancher seront démolies.La Tf correspond à la construction de l'extension. La To 1 comprend la réhabilitation des bât existants, la démolition des bâtiments non conservés et construction des locaux neufs entre extension et bâtiment réhabilités.. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : En juin 2024 pour la Tf, En octobre 2025 pour la To1
les travaux de l'ensa de Toulouse décomposés en une Tf et une To comprennent la réhabilitation bât existants, les patrimoines Candilis et Malebranche, la construction de l'extension, la démolition des bâtiments. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux administratifs, des fonctions supports (accueil, foyer étudiant, cafétéria, learning-center), un pôle recherche et des locaux liés à la logistique. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs.Les surfaces de plancher restructurées représentent 3 700 mètres carrés, le bâtiment neuf a une surface de plancher de 5 600 mètres carrés et 1 900 mètres carrés de surface de plancher seront démolies.La Tf correspond à la construction de l'extension. La To 1 comprend la réhabilitation des bât existants, la démolition des bâtiments non conservés et construction des locaux neufs entre extension et bâtiment réhabilités.. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : En juin 2024 pour la Tf, En octobre 2025 pour la To1
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-03-07 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767224
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche optionnelle 1- valeur estimée : 257 414 euro(s) - durée To 1 : 4 moisle présent lot n'est pas concerné par la tranche ferme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 452 550 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: démolitions - désamiantage - démontage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 25 568 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
tranche optionnelle no1 : Travaux restructuration bâtiments rénovés, démolition bâtiments non conservés et reconstruction zone entrée et locaux amphithéâtre
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche optionnelle 1- valeur estimée : 257 414 euro(s) - durée To 1 : 4 moisle présent lot n'est pas concerné par la tranche ferme
Intitulé du lot: gros-Oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
ouvrages de fondations, réseaux intérieurs et extérieurs enterrés, dallages, dalles portées, ouvrages en béton armé, maçonneries
Valeur estimée hors TVA: 3 366 930 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 2 330 244 euro(s) - durée To 1 : 5 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 : Sous face de dalle béton en béton coloré tranche ferme
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 2 330 244 euro(s) - durée To 1 : 5 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 : Sous face de dalle béton en béton coloré tranche ferme
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
dépose d'étanchéité, bicouche élastomère autoprotégé avec isolant, bicouche élastomère avec isolant et protection gravier, bicouche élastomère avec isolant et protection par dalles sur plots, bicouche élastomère avec isolant et protection par végétalisation, bicouche élastomère protection par pavés en pierre, lanterneaux, évacuations des eaux pluviales des toitures terrasses
dépose d'étanchéité, bicouche élastomère autoprotégé avec isolant, bicouche élastomère avec isolant et protection gravier, bicouche élastomère avec isolant et protection par dalles sur plots, bicouche élastomère avec isolant et protection par végétalisation, bicouche élastomère protection par pavés en pierre, lanterneaux, évacuations des eaux pluviales des toitures terrasses
Valeur estimée hors TVA: 638 171 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 565 003 euro(s) - durée To 1 : 5 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-pse no1 lot no03 : Plus-Value pour toiture Epdm sur l'existant tranche optionnelle
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 565 003 euro(s) - durée To 1 : 5 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-pse no1 lot no03 : Plus-Value pour toiture Epdm sur l'existant tranche optionnelle
Intitulé du lot: façades
Numéro du lot: 4
Brève description: enduit traditionnel à la chaux, peinture pliolite
Valeur estimée hors TVA: 6 673 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 102 271 euro(s) - durée To 1 : 2 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 : lot no04 Peinture anti-graffiti tranche fermepse no2 : lot no04 Peinture anti-graffiti tranche optionnelle
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 1 132 139 euro(s) - durée To 1 : 3 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no05 : Motorisation des châssis de ventilation naturelle tranche fermepse no2 lot no5 : Plus value pour raidisseur alu-bois sur mur rideau tranche ferme
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 1 132 139 euro(s) - durée To 1 : 3 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no05 : Motorisation des châssis de ventilation naturelle tranche fermepse no2 lot no5 : Plus value pour raidisseur alu-bois sur mur rideau tranche ferme
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 449 992 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 369 198 euro(s) - durée To 1 : 2 mois
Intitulé du lot: cloisons - doublages - faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description:
cloisons de distribution sur ossatures métalliques, gaines de désenfumage et d'air neuf, doublages thermiques sur ossatures métalliques, faux-plafonds bois, faux-plafonds démontables en dalles de fibres minérales, faux-plafonds non démontables en plaques de plâtre pleines, faux-plafonds non démontables en plaques de plâtre perforées, faux-plafonds métalliques, flocages
cloisons de distribution sur ossatures métalliques, gaines de désenfumage et d'air neuf, doublages thermiques sur ossatures métalliques, faux-plafonds bois, faux-plafonds démontables en dalles de fibres minérales, faux-plafonds non démontables en plaques de plâtre pleines, faux-plafonds non démontables en plaques de plâtre perforées, faux-plafonds métalliques, flocages
Valeur estimée hors TVA: 672 943 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 568 151 euro(s) - durée To 1 : 6 mois
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description:
blocs portes de sécurité prépeints à âme pleine, blocs portes vitrés, façades de gaines techniques, habillages bois muraux, cloisonnements, plans de travail
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 265 904 euro(s) - durée To 1 : 3 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 : Carrelage dans les sanitaires tranche fermepse no2 : Carrelage dans les sanitaires tranche optionnelle
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 265 904 euro(s) - durée To 1 : 3 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 : Carrelage dans les sanitaires tranche fermepse no2 : Carrelage dans les sanitaires tranche optionnelle
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 10
Brève description:
peinture en parois verticales et plafonds, peinture sur ouvrages métalliques intérieurs et extérieurs, peinture sur bois et dérivés, peinture sur canalisations, nettoyage
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 112 498 euro(s) - durée To 1 : 4 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no10 : Peinture époxy de sol tranche fermepse no2 lot no10 : Peinture époxy de sol tranche optionnelle
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 112 498 euro(s) - durée To 1 : 4 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no10 : Peinture époxy de sol tranche fermepse no2 lot no10 : Peinture époxy de sol tranche optionnelle
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 11
Brève description: 3 ascenseurs 630 kg
Valeur estimée hors TVA: 40 908 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 46 022 euro(s) - durée To 1 : 5 mois
Intitulé du lot: chauffage - traitement d'air - plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description:
sous-Station de chauffage, production frigorifique (groupe à condensation par air), distribution hydraulique, émetteurs terminaux (radiateurs, plancher chauffant, panneaux rayonnants eau chaude, ventilo-convecteurs), systèmes à détente directe, traitement d'air (ventilation simple et double flux), réseaux aérauliques, terminaux aérauliques, eau froide sanitaire et eau chaude sanitaire, évacuations eaux usées / eaux vannes / eaux pluviales, régulation, désenfumage
sous-Station de chauffage, production frigorifique (groupe à condensation par air), distribution hydraulique, émetteurs terminaux (radiateurs, plancher chauffant, panneaux rayonnants eau chaude, ventilo-convecteurs), systèmes à détente directe, traitement d'air (ventilation simple et double flux), réseaux aérauliques, terminaux aérauliques, eau froide sanitaire et eau chaude sanitaire, évacuations eaux usées / eaux vannes / eaux pluviales, régulation, désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 1 078 959 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 842 713 euro(s) - durée To 1 : 13 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no12 : Brasseurs d'air dans les ateliers de l'extension tranche fermepse no2 lot no12 : Traitement hygrométrique des archives tranche optionnelle
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 842 713 euro(s) - durée To 1 : 13 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no12 : Brasseurs d'air dans les ateliers de l'extension tranche fermepse no2 lot no12 : Traitement hygrométrique des archives tranche optionnelle
Intitulé du lot: courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 13
Brève description:
réseau de terre, poste de livraison et de transformation, tableaux généraux basse tension, batterie de condensateurs, coupures d'urgence, réseau ondulé, canalisations, tableaux divisionnaires, appareillage, appareils d'éclairage, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, alimentations spécifiques, installations pour la recharger des véhicules électriques, système de sécurité incendie, précâblage voix données images, vidéosurveillance, interphonie, contrôle d'accès, protection intrusion, équipements audiovisuels, sonorisation, gestion technique du bâtiment
réseau de terre, poste de livraison et de transformation, tableaux généraux basse tension, batterie de condensateurs, coupures d'urgence, réseau ondulé, canalisations, tableaux divisionnaires, appareillage, appareils d'éclairage, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, alimentations spécifiques, installations pour la recharger des véhicules électriques, système de sécurité incendie, précâblage voix données images, vidéosurveillance, interphonie, contrôle d'accès, protection intrusion, équipements audiovisuels, sonorisation, gestion technique du bâtiment
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 582 944 euro(s) - durée To 1 : 13 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no13 : Motorisation des châssis de ventilation naturelle tranche ferme
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 582 944 euro(s) - durée To 1 : 13 moisdes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no1 lot no13 : Motorisation des châssis de ventilation naturelle tranche ferme
Intitulé du lot: terrassement - vrd
Numéro du lot: 14
Brève description:
terrassements / remblais / couches de forme, voiries et circulations, chaussées et trottoirs, assainissement, eaux pluviales, eaux usées, Aep, incendie, arrosage, chauffage, géothermie, réseaux secs courants forts et courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 1 001 233 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 1 259 482 euro(s) - durée To 1 : 7 mois
Intitulé du lot: espaces verts - arrosage
Numéro du lot: 15
Brève description: fourniture et plantation de végétaux, engazonnement, arrosage automatique
Valeur estimée hors TVA: 61 363 EUR 💰
Informations complémentaires:
estimation et durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.To 1 - valeur estimée : 132 952 euro(s) - durée To 1 : 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
école Nationale Supérieure d'architecture de Toulouse, 83 Rue Aristide Maillol 31106 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 18 mois-tranche optionnelle 1 : 18 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-en mai 2024 pour la tranche ferme-en octobre 2025 pour la tranche optionnelle 1le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont programmées aux dates et heures suivantes : voir modalités prévues dans le règlement de consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 18 mois-tranche optionnelle 1 : 18 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-en mai 2024 pour la tranche ferme-en octobre 2025 pour la tranche optionnelle 1le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont programmées aux dates et heures suivantes : voir modalités prévues dans le règlement de consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)