travaux pour l'extension au Lycée " Françoise " à Tournefeuille (Opération no 50258)

SPL ARAC Occitanie

les travaux ont pour objet :L'Extension des espaces suite à l'évolution de la capacité d'accueil.Tranche ferme :- bâtiment 11 : Extension du bâtiment pour accueillir le pôle Métiers de la Sécurité, des salles banalisées, archives, stockages et local gratuité ; Réorganisation du pôle Tertiaire ; Adaptations ponctuelles des locaux d'enseignement ; Aménagement de la rue intérieure,- bâtiment 12 : Réaménagements ponctuels du centre de connaissances, locaux enseignants, salle Upe2aTranche optionnelle 1 :-Bâtiment 11 : rénovation thermique et désenfumage de la rue intérieuretranche optionnelle 2 :-Bâtiment 11 : rénovation acoustique de la rue intérieuretranche optionnelle 3 : restructuration des salles existantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2023-10-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 23s0071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Paillasses de laboratoire 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521308
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche fermedes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse no 1 : Remplacement de la Btc par une cloison 98/48-tranche ferme : Pse no 2 : Hauteur supplémentaire des relevés béton sous Btc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:

démolition, voile béton, terrassements complémentaires, escalier en béton, cloison brique de terre crue, Puits à la tarière creuse, maçonnerie, drainage des ouvrages enterrés, canalisations enterrés et aériennes

Valeur estimée hors TVA: 670 416 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

* Tranche ferme - extension et chaufferie* Tranche optionnelle 1 - rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage* Tranche optionnelle 3 - restructuration des salles existantes* La valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 32 259 euro(s) Ht-To 3 : 23 666 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est-to 1 : 2 Mois-To 3 : 4 Mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: charpente - fob
Numéro du lot: 2
Brève description:

murs à ossature bois, Plancher mixte bois / béton, structure pergola ossature bois

Valeur estimée hors TVA: 1 082 416 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: couverture - etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

etanchéité bitumineuse pour terrasses inaccessibles isolées sur support béton avec panneaux photovoltaïques, couverture bac en acier, couvertines, évacuation Ep, lanterneaux de désenfumage, équipement de sécurité en toiture, remplacement des voutes d'éclairage

Valeur estimée hors TVA: 107 709 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

* Tranche ferme - extension et chaufferie* Tranche optionnelle 1 - rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage* La valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 141 823 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est-to 1 : 2 Mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: revêtement de façade
Numéro du lot: 4
Brève description:

bardage bois sur support Mob, bardeaux de terre cuite, faux plafond bardage bois, cassettes aluminium sur support bois, contre-bardage métallique acrotères

Valeur estimée hors TVA: 619 509 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: menuiseries extérieures / Serrurerie Brise soleil horizontaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

mur rideau, Vb/Vh, châssis vitrés en aluminium, brises soleil, porte vitrées en aluminium, dépose et repose réemploi, store occultants, garde-corps intérieur, portillon piéton

Valeur estimée hors TVA: 459 205 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

* Tranche ferme - extension et chaufferie* Tranche optionnelle 1 - rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage* Tranche optionnelle 3 - restructuration des salles existantes* La valeur estimée des To pour ce lot est-to 1 : 119 203 euro(s) Ht-To 3 : 55 427 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est-to 1 : 2 Mois-To 3 : 4 Mois

Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme

Intitulé du lot: doublages - cloisons - faux plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description:

cloisons et doublages en plaques de plâtre, Faux-Plafonds en plaques de plâtre (démontable et non démontable), soffite en plaque de plâtre, flocage thermique

Valeur estimée hors TVA: 197 171 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

* Tf - extension et chaufferie* To 1 - rénovation rue intérieure : thermique et désenfumage* To 2 - rénovation rue intérieure : acoustique* To 3 - restructuration des salles existantes* Valeur estimée des To pour ce lot :-To 1 : 50 263 euro(s) Ht-To 2 : 56 673 euro(s) Ht-To 3 : 36 486 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est-to 1 : 2 Mois-To 2 : 2 Mois-To 3 : 4 Mois

Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche fermedes variantes (prestations supplémentaires) sont exigées:-tranche ferme : Pse no 1 : Remplacement de la Btc par une cloison 98/48

Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description:

baffles acoustiques, stores intérieurs, châssis vitré fixe, signalétique, quincaillerie (béquille, ferme-porte, clés et organigramme), banque d'accueil, meuble évier, tableau tryptique, assise bois couloir, trappes de visites, plinthes bois, meubles évier

Valeur estimée hors TVA: 202 077 EUR 💰
Description des options:

* Tranche ferme - extension et chaufferie* Tranche optionnelle 2 - rénovation de la rue intérieure : acoustique* Tranche optionnelle 3 - restructuration des salles existantes* La valeur estimée des To pour ce lot est-to 2 : 58 079 euro(s) Ht-To 3 : 36 255 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est-to 2 : 2 Mois-To 3 : 4 Mois

Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche fermedes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse no 1 : Remplacement de la Btc par une cloison 98/48-tranche optionnelle 3 : Pse no 2 : Réemploi porte pleine du bâtiment 10-tranche optionnelle 3 : Pse no 3 : Réemploi vitrage du patio

Intitulé du lot: revêtement sols durs - faïences / Peinture - sols souples
Numéro du lot: 8
Brève description:

peintures sur plaques de plâtre, sur bois et sur métal, Peinture de sols, nettoyage de livraison, Ragréage, revêtements Pvc, Chape, étanchéité liquide, carrelage en grès cérame, faïences, tapis de sols

Valeur estimée hors TVA: 300 902 EUR 💰
Description des options:

* Tf - extension et chaufferie* To 1 - rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage* To 2 - rénovation de la rue intérieure : acoustique* To 3 - restructuration des salles existantes* Valeur estimée des To pour ce lot :-To 1 : 32 035 euro(s) Ht-To 2 : 37 479 euro(s) Ht-To 3 : 66 079 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est-to 1 : 2 Mois-To 2 : 2 Mois-To 3 : 4 Mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: electricité Cfo - cfa
Numéro du lot: 9
Brève description:

onduleur, armoires électriques, distribution, appareillages, alarme incendie, câblage Vdi, sonnerie de cours/ppms, alarme intrusion, contrôle d'accès, Gtc, production photovoltaïque

Valeur estimée hors TVA: 458 896 EUR 💰
Description des options:

* Tranche ferme - extension et chaufferie* To 1 - rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage* To 3 - restructuration des salles existantes* La valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 25 310 euro(s) Ht-To 3 : 43 500 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 2 Mois-To 3 : 4 Mois

Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche fermedes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse no 1 : Photovoltaïque : objectif C4 sur l'ensemble de la toiture bâtiment 22

Intitulé du lot: cvc - pbs - géothermie
Numéro du lot: 10
Brève description:

production d'eau chaude sanitaire, protection incendie, Pompe à chaleur, sondes géothermiques, distribution, panneaux rayonnants, radiateurs, ventilation simple et double flux, climatisation, désenfumage, Plomberie (Eau froide, eau chaude, Eu, Ev), appareils sanitaires, création d'un silo

Valeur estimée hors TVA: 853 112 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

* Tranche ferme - extension et chaufferie* Tranche optionnelle 3 - restructuration des salles existantes* La valeur estimée des To pour ce lot est-to 3 : 81 191 euro(s) Ht* La durée des To pour ce lot est-to 3 : 4 Mois

Intitulé du lot: mobilier - paillasses et Sorbonne
Numéro du lot: 11
Brève description: paillasses humides et sèches, Sorbonnes
Valeur estimée hors TVA: 101 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers (Vrd)
Numéro du lot: 12
Brève description:

terrassements généraux, voiries en enrobés bitumineux, clôtures, portails, réseaux (Ep, Eu, Aep, électricité et courants faibles), mobilier urbain, cuve de récupération des Ep

Valeur estimée hors TVA: 172 494 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse no 1 : Cuve de récupération Ep 6m3 pour arrosage

Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 13
Brève description: engazonnement, plantations, système d'arrosage
Valeur estimée hors TVA: 39 785 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Marie-Louise dit "Françoise" 31170 - tournefeuille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)*déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Arac Occitanie : Charlène Martinez
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Téléphone: +33 562727100 📞
Courrier électronique: charlene.martinez@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalité des lots et des tranches*les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants : mercredi 13 septembre 2023 à 14h00 et mercredi 20 septembre 2023 à 14h00. La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.- Tranche ferme : 21 mois ;- tranche optionnelle no 1 : 2 mois- tranche optionnelle no 2 : 2 mois- tranche optionnelle no 3 : 14 moisa titre indicatif, les travaux de chacune des tranches devraient commencer le :Tranche ferme : 08/01/2024tranche optionnelle no 1 : 07/07/2025tranche optionnelle no 2 : 07/07/2025tranche optionnelle no 3 : 08/07/2024le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationles visites sont programmées aux dates et heures suivantes : a preciser quand on aura L'InfoLa personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 165-521308 (2023-08-24)

Informations complémentaires (2023-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603445
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-521308
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603445 (2023-10-03)

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