travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné

Ctre hospitalier unvt Grenoble

travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné : Charpentes, couvertures, zinguerie (relance du lot 10 de la consultation 2022t119_2022t138)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Numéro de référence: 2023T115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2094181&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327014&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466627
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337131
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

ce marché correspond à la relance du lot no10 de la consultation no2022t119 (envoyée au JOUE le 21/06/2022 sous le no2022/s 120-337131)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné : Charpentes, couvertures, zinguerie

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 4 septembre 2023 (ou à défaut, à compter de sa date de notification) jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires:

ce marché correspond à la relance du lot no10 de la consultation no2022t119 (envoyée au JOUE le 21/06/2022 sous le no2022/s 120-337131)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: cellule des Marchés
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2094181&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord cadre peut courir jusqu'au 31/12/2026 conformément à son caractère reconductible la récurrence de ce contrat est à souligner et une nouvelle procédure est à envisager 2nd semestre 2026

procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et se présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Visite : Les visites sont obligatoires (cf Rc). Forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen : 1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) : 2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Cette modification de l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux 3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial : Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6) 5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU : Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 146-466627 (2023-07-27)

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