Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs pour les amenagements des espaces publics de la ville de pantin
2023084”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description: travaux neufs pour les amenagements des espaces publics de la ville de pantin
Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: voirie reseaux divers (vrd)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: eclairage public et stl
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: travaux D'Amenagements PAYSAGERS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 VrdQualifications Fntp2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain2331 - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - remblais et Pst2331 - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. 2342 - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes34 - chaussée urbaine : Voirie urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux341 Assises de chaussée3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques3433 Bétons décoratifs344 Asphalte coulé3451 Pavés et dalles en pierre naturelle346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux347 Petits ouvrages divers en maçonnerie5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée < 3.5m hors nappe phréatique Lot 2 - eclairage - sltQualifelec QUALIFELEC avec les qualifications au minimum Me4 Tn4, E3, C4, cm ht/rt ou l'équivalence par des références de moins d'un an et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications QUALIFELEC Certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes de recharge de véhicule électrique Certificat et qualification ou équivalent pour l'installation et l'entretien de système vidéo de protection Certificat de qualification ou équivalent et références pour l'installation et l'entretien de bornes et barrières de contrôle d'accès Certification qualité ISO 9001 et 14001 ou équivalent Lot 3 - aménagements paysagers Qualipaysage Aménagements paysagers - statut spécialiséarrosage automatique - statut confirmé Entretien d'aménagements paysagers - statut spécialiséaires de jeux - statut confirmécertification qualité ISO 9001 et 14001 ou équivalent Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend des conditions d'exécution répondant aux objectifs du développement durable et d'insertion professionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2.Les lots 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques et le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.Le critère prix sera jugé sur la base d'un détail quantitatif estimatif caché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montreuil7 Rue Catherine Puig93558 MontreuilCourriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fren cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
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Source: OJS 2023/S 127-405677 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-405677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 131-416892 (2023-07-06)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Texte
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2.les lots 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques et le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique. Le critère prix sera jugé sur la base d'un détail quantitatif estimatif caché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les lots 1 et...”
Texte
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques chacun (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique
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Source: OJS 2023/S 136-434320 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-405677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie réseaux divers (Vrd)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - territoire idf normandie Etablissement CHAMPIGNY-AULNAY
Adresse postale: 13 rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: champignysurmarne@colas.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera BP 60150
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92223
Courrier électronique: bureau.etudes@la-moderne.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202384
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route idf centre ouest
Adresse postale: 48, rue Saint Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: bet.goussainville.travauxpublics@eiffage.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage public et slt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg energie ep
Adresse postale: 51 Chemin des Mèches
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: derichebourg.energie.ep@derichebourg.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - iDF
Adresse postale: 8bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferriere-en-Brie
Code postal: 77164
Courrier électronique: ao.idfnordest.energie@eiffage.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infrastructures
Adresse postale: 76 Rue Baudin
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Courrier électronique: ineo.croissy@equans.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux D'Amenagements PAYSAGERS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde- agence IDF Est - travaux
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Courrier électronique: idfest.travaux@idverde.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
“a la suite de l'analyse des offres, les opérateurs économiques sont classés de manière suivante par lots :Pour le lot 1 - voirie réseaux divers (Vrd), 1-...”
a la suite de l'analyse des offres, les opérateurs économiques sont classés de manière suivante par lots :Pour le lot 1 - voirie réseaux divers (Vrd), 1- colas 2 - la Moderne3 - eiffage Route Idf/CentrePour le lot 2 - eclairage public et Slt1 - derichebourg Ep2 - eiffage énergie systèmes3 - ineo infrastructures IdfPour le lot 3 travaux d'aménagements paysagers : Id verde
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Source: OJS 2023/S 210-661871 (2023-10-26)