il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et collèges publics du Département, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (4 ans).Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire du Département de la VendéeDate prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Avis de marché (2023-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service conduite d'opération - ludovic Ledu”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux multi-attributaire relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et collèges publics du Département
2022co-A0142as”
Titre
travaux multi-attributaire relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et collèges publics du Département
2022co-A0142as
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Produits/services: Constructions préfabriquées📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et collèges publics du Département, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (4 ans).Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire du Département de la VendéeDate prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et collèges publics du Département, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (4 ans).Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire du Département de la VendéeDate prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une option d'achat est prévue sur les modulaires de location d'une durée supérieure ou égale à 24 mois qui auront fait l'objet d'un permis de construire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal d'expérience exigé : Présentation d'au moins trois références significatives au regard des travaux demandés par rapport au projet technique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal d'expérience exigé : Présentation d'au moins trois références significatives au regard des travaux demandés par rapport au projet technique et au montant des travaux.Ouniveau minimal de capacités techniques (moyens humains) : Le candidat devra disposer, à minima, d'un chargé d'études, d'un conducteur travaux, d'un chef d'équipe et de 4 ouvriers., ainsi qu'un parc de modulaires destinés à la location et le matériel nécessaire à la livraison et l'installation des modulaires sur site (engins de transport, levage, etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat sera conclu avec les 3 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution. L'Attribution des bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat sera conclu avec les 3 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution. L'Attribution des bons de commande s'exécutera selon la méthode dite " en cascade "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 165-521427 (2023-08-24)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 165-521427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/10/2023 à 17h05lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2023 à 17h05lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Source: OJS 2023/S 178-555083 (2023-09-12)