Travaux Mise en accessibilité PMR_GC Quais et Abris de Quais en gare de CHARTRES (dépt 28)

SNCF Réseau

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, s’attache à favoriser la mobilité et l’intégration
sociale des personnes à mobilité réduite (PMR), notamment en rendant accessible toute
la chaîne de déplacement.
Le projet consiste, en gare de Chartres (28), à :
- Rendre la gare accessible aux personnes à mobilité réduite ; ce qui suppose, entre autres, de réaliser des aménagements compensatoires sur les infrastructures ferroviaires
- Dépose, rénover ou renouveler partiellement les abris filants des quais,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Easi Bravosolution 2021DOS0734119
Brève description:
La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, s’attache à favoriser la mobilité et l’intégration sociale des personnes à mobilité réduite (PMR), notamment en rendant accessible toute la chaîne de déplacement. Le projet consiste, en gare de Chartres (28), à : - Rendre la gare accessible aux personnes à mobilité réduite ; ce qui suppose, entre autres, de réaliser des aménagements compensatoires sur les infrastructures ferroviaires - Dépose, rénover ou renouveler partiellement les abris filants des quais,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 9 boulevard de marengo BP9509
Code postal: 31079
Commune postale: toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: stephane.sage@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 617776343 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264859
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, s’attache à favoriser la mobilité et l’intégration
sociale des personnes à mobilité réduite (PMR), notamment en rendant accessible toute
la chaîne de déplacement.
Le projet consiste, en gare de Chartres (28), à :
- Rendre la gare accessible aux personnes à mobilité réduite ; ce qui suppose, entre autres, de réaliser des aménagements compensatoires sur les infrastructures ferroviaires
- Dépose, rénover ou renouveler partiellement les abris filants des quais,
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux GC QUAIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre du projet de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) de la gare de CHARTRES (28), il est envisagé :
La mise en conformité des quais sur la nouvelle longueur utile conformément à la
longueur du matériel roulant Regio2N ;
La reprise des nez de quai A et B dans la zone présentant une lacune importante ;
Le comblement des bateaux et le décalage des PPS existants vers Paris ;
Le rehaussement du nez de quai B présentant une hauteur H < 0.55m ;
Le rehaussement du quai C à H=0.55m ;
La mise à niveau des chambres de tirage et des regards des eaux pluviales.
La mise en place des dispositifs d’éveil de vigilance sur l’ensemble des quais.
Durée de l'accord: 579 jours
Intitulé du lot: Travaux ABRIS de QUAIS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de la mise en accessibilité PMR de la gare de Chartres, le projet consiste à démolir les abris filants des quais A et C, de remettre en peinture partiellement l’abri filant du quai B et de construire un nouvel abri filant sur le quai C.
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Durée de l'accord: 495 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gare SNCF de CHARTRES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,
la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Une note détaillant le système Qualité/Sécurité/Environnement
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot n°1 : Travaux GC QUAIS PMR en gare de CHARTRES (28)
les qualifications suivantes sont exigées pour répondre à la candidature
- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
- FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux
(En cas de groupement, le mandataire devra détenir la qualification FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain),
Qualification hors tâches essentielles exigées pouvant être amenées par la co-traitance ou par la sous-traitance en cours d’exécution du marché:
FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
SNCF VOIE : 01113 Bourrage Mécanique lourd de voie courant
SNCF Presta mobiles : 09202 Traction des trains
Lot n°2 : ABRIS de QUAIS PMR en gare de CHARTRES (28)
- FNTP 211 : Démolition par engin mécanique
- SNCF 02432 Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures simples d'ouvrages d'art métalliques
(En cas de groupement, le mandataire devra détenir à minima 1 de ces qualifications)
Travaux OA :
- 02451 Réparation d'ouvrages d'art métalliques
- 02472 Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier
- 02471 Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application en atelier
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4122807370375
Contact
Point de contact: Drection territoriale achats atlantique
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-264859 (2023-04-28)
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