Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT

ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ?

• ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT
Numéro de référence: 27-025
Brève description:

Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Paris Est (4ème , 5ème , 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification + 2 reconductions tacites de 12 mois et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant chaque échéance.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 75012
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offrews ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires global sur 3 années doit représenter au minimum 1,5 million d'euros.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Un effectif minimum de 10 collaborateurs est exigé.
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Niveaux spécifiques minimaux exigées : Notamment : Certification RGE Certificat de qualification professionnelle (QUALIBAT) : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Qualibat 4362 : Finition des parquets Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) Qualibat 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles (technicité courante) Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2 Habilitation au plomb Sous-section 4 Amiante : Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

1 référence pour chaque type de travaux suivants : - travaux de structure (démolition - curage et reprise de gros œuvre) - travaux de désamiantage - travaux en site plombé

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques smmat
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques smmat
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-632800 (2026-09-11)

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