Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 K€ dont les chantiers de renouvellement de câbles pour obsolescence) sur le territoire de la Direction Régionale
Alpes d'Enedis : étude et détection comprises dans les marchés également.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Avis de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“PFA de Lyon - Hélène BERGE - 83-85 Bd Marius Vivier-Merle – BP 13277 – LYON CEDEX 03”
Téléphone: +33 763267946📞
Courrier électronique: helene.berge@enedis.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés souterrains > 40k€ - Enedis DR ALPES
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 K€ dont les chantiers de renouvellement de câbles...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 K€ dont les chantiers de renouvellement de câbles pour obsolescence) sur le territoire de la Direction Régionale
Alpes d'Enedis : étude et détection comprises dans les marchés également.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 89 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT ISERE : TG Souterrain> 40k€
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ISERE (hors régies et hors secteur VIENNE)
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 K€ dont les chantiers de renouvellement de câbles...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 K€ dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence).
Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux : terrassement, remblayage, réfection, pose de câbles, pose de coffrets, réalisation de branchements associés au réseau, dépose de réseaux aériens, équipements de postes HTA/BT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 025 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches conditionnelles de 4 387 500€.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot ISERE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot ISERE comprenant 2 tranches conditionnelles sur la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot ISERE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot ISERE comprenant 2 tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est estimé entre 24 336 000 €HT et 38 025 000€ HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT SAVOIE : TG Souterrain> 40k€
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SAVOIE (hors régies)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 662 500 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches conditionnelles de 2 268 750€.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot SAVOIE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot SAVOIE comprenant 2 tranches conditionnelles sur la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot SAVOIE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot SAVOIE comprenant 2 tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est estimé entre 12 584 000€ HT et 19 662 500€ HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT HAUTE-SAVOIE : TG Souterrain> 40k€
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: HAUTE-SAVOIE (hors régies) + Pays de GEX
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 362 500 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches conditionnelles de 3 618 750€.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot HAUE-SAVOIE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot HAUTE-SAVOIE comprenant 2 tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot HAUE-SAVOIE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot HAUTE-SAVOIE comprenant 2 tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est estimé entre 20 072 000€ HT et 31 362 500€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : Génie civil électrique (GCE) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : Génie civil électrique (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. La sous-traitance des activités GCE est possible pour complémentarité de moyen sous-réserve d'une autorisation et d'une durée validée par Enedis.
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Les autres aptitudes requises, dont la détention n'est pas obligatoire par le Titulaire, pouvant être sous-traitées sont le suivantes :
- ACE BT et HTA (réalisation des accessoires réseaux),
- ETS (réalisation étude réseaux souterrains),
- EQP (travaux dans les postes),
- BTA, HTA1: travaux de réseau aérien BT HTA de faible section (<54,6mm²)
- DETEC (Détection active d’un réseau électrique souterrain d’Enedis)
- CARTOV3 ou PGOC (Prestations cartographiques Grande Échelle ) ou Plan Géoréférencé des Ouvrages Construits
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.Compte tenu de la nature de l’affaire, le GME sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information "AVIS005553" afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/