La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. volume de la commande sur la durée ferme des marchés : lot N°1 : mini : 40 000,00 EUR HT maxi :200 000,00 EUR HT lot N°2 : mini : 50 000,00 EUR HT maxi : 1 000 000,00 EUR HT travaux de remplacement de cumulus et de réfection de colonnes Eu-Ev par chemisage ou remplacement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2023-0116
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande sur la durée ferme des marchés :
lot N°1 :
mini : 40 000,00 EUR HT
maxi :200 000,00 EUR HT
lot N°2 :
mini : 50 000,00 EUR HT
maxi : 1 000 000,00 EUR HT
travaux de remplacement de cumulus et de réfection de colonnes Eu-Ev par chemisage ou remplacement
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande sur la durée ferme des marchés :
lot N°1 :
mini : 40 000,00 EUR HT
maxi :200 000,00 EUR HT
lot N°2 :
mini : 50 000,00 EUR HT
maxi : 1 000 000,00 EUR HT
travaux de remplacement de cumulus et de réfection de colonnes Eu-Ev par chemisage ou remplacement
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337125
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
la fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande sur la durée ferme des marchés :
lot N°1 :
mini : 40 000,00 EUR HT
maxi :200 000,00 EUR HT
lot N°2 :
mini : 50 000,00 EUR HT
maxi : 1 000 000,00 EUR HT
travaux de remplacement de cumulus et de réfection de colonnes Eu-Ev par chemisage ou remplacement
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 - Plomberie Lemasson
Numéro du lot: 1
Brève description: Remplacement de cumulus toutes sujétions comprises
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat conclu pour une durée de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande, il est reconductible 2 fois pour la même période
Intitulé du lot: Lot n°2 - Colonnes Eu/Ev Mosson
Numéro du lot: 2
Brève description: Réfection des colonnes Eu/Ev
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
la fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 107-337125 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542042
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-337125
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum.
a titre d'information: Lot N°1: Montant Bqt:70 940,00 EUR HT , Lot N°2:Montant Bqt:726 480,00 EUR HT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: renov + habitat
Adresse postale: 34 IMP DE L AVOCETTE
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷 Gard
🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Sarp mediterranee
Adresse postale: 2443 AV DE MAURIN
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum.
a titre d'information: Lot N°1: Montant Bqt:70 940,00 EUR HT , Lot N°2:Montant Bqt:726 480,00 EUR HT