les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle. Le travail consistera notamment à : la fourniture et mise en place de plants forestiers, la fourniture et mise en place de paillages individuels, la fourniture et mise en place d'un jalonnement permanent de la plantation. Le ou les lieux d?exécution des prestations sont les suivants: parcelles Oa426, 0a423, Oa421, Oa61, Oa419, Oa66, Oa69, Oa67, Oa139, Oa140, Oa404 et Oa411 à Parville (27452) et Ab12 à Evreux (27229) Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux forestiers_ Reboisement Cambolle
DREALN-SMI-DSOE-REBOIS-CAMBOLLE
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle. Le travail consistera notamment à : la fourniture et mise en place...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle. Le travail consistera notamment à : la fourniture et mise en place de plants forestiers, la fourniture et mise en place de paillages individuels, la fourniture et mise en place d'un jalonnement permanent de la plantation. Le ou les lieux d?exécution des prestations sont les suivants: parcelles Oa426, 0a423, Oa421, Oa61, Oa419, Oa66, Oa69, Oa67, Oa139, Oa140, Oa404 et Oa411 à Parville (27452) et Ab12 à Evreux (27229) Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux
Description du marché:
“la fourniture et mise en place de plants forestiers,la fourniture et mise en place de paillages individuels,la fourniture et mise en place d'un jalonnement...”
Description du marché
la fourniture et mise en place de plants forestiers,la fourniture et mise en place de paillages individuels,la fourniture et mise en place d'un jalonnement permanent de la plantation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Informations complémentaires
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 40 000 euros (H.T.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.B - capacités professionnelles : Certificats de qualifications professionnels, preuve apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'exécutions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat.C - capacités techniques :Moyens humains : les équipes nécessaires à la réalisation de travaux forestiersmoyens matériels : les matériels nécessaires à la réalisation des travaux forestiers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-376204 (2023-06-19)