TRAVAUX, ENTRETIEN ET REPARATION DES OUVRAGES D'ARTS

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, d'entretien spécialisé et les travaux ponctuels de réparation, au sens de l'Instruction Technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'Entretien et la Réparation, des Ouvrages d'Art de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux, entretien et reparation des ouvrages d'arts
Numéro de référence: 2026M025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026M025-01
Titre: Lot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle (non contractuelle) du lot 1 est de 625 000 Euros HT. Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à partir de sa notification si elle est ultérieure, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2030.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se reporter au RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026M025-02
Titre: Lot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle (non contractuelle) du lot 2 est de 375 000 Euros HT. Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à partir de sa notification si elle est ultérieure, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2030.

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché se décompose en deux (2) lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires à bon de commandes exécuté par l'émission de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la CA GPS entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, un même candidat ou un même groupement ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les deux (2) lots composant le présent marché. Cette règle s'applique : • Que le candidat se présente seul ou au sein d'un ou plusieurs groupements, • Quel que soit son rôle dans le groupement (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant). Dans le cas où un même opérateur économique serait classé premier sur plusieurs lots, et après examen de la préférence exprimée dans le mémoire technique et l'acte d'engagement, il sera procédé à l'attribution du marché. Les autres lots seront alors attribués aux candidats suivants du classement. Cette règle de limitation des lots ne s'applique pas dans le cas où cela ne permettrait pas l'attribution de tous les lots. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Département, et de l'Etat. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique : Le nombre d’heures d’insertion demandées est le suivant : 7h d'insertion par tranche de 30 000 € HT de prestations facturées pour chacun des 2 lots.

Informations complémentaires

Le marché se décompose en deux (2) lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires à bon de commandes exécuté par l'émission de bons de commande.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots.
Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la CA GPS entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement.
Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique.
Ainsi, un même candidat ou un même groupement ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les deux (2) lots composant le présent marché.
Cette règle s'applique :
• Que le candidat se présente seul ou au sein d'un ou plusieurs groupements,
• Quel que soit son rôle dans le groupement (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant).
Dans le cas où un même opérateur économique serait classé premier sur plusieurs lots, et après examen de la préférence exprimée dans le mémoire technique et l'acte d'engagement, il sera procédé à l'attribution du marché. Les autres lots seront alors attribués aux candidats suivants du classement. Cette règle de limitation des lots ne s'applique pas dans le cas où cela ne permettrait pas l'attribution de tous les lots.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Département, et de l'Etat.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Clause d'insertion par l'activité économique : Le nombre d’heures d’insertion demandées est le suivant : 7h d'insertion par tranche de 30 000 € HT de prestations facturées pour chacun des 2 lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-359457 (2026-05-22)

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