TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services sur le territoire communautaire (15 communes). Les opérations dont le montant estimatifs seront ? à 400k- euro(s) seront traitées hors marché MBC via des appels d'offres spécifiques

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ?

• CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur reseaux d'eau potable et eaux usees, prestations de service sur le territoire de la cc acvi
Numéro de référence: 2026T15MBCRE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1860584
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire communautaire
Code postal: 66700
Ville: argelès sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A La Fin Du Contrat Une Nouvelle Consultation Sera Lancee
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-07 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-07 17:15:00 📅
Lieu: Cc Acvi
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir Dce
Dépôts et garanties exigés: voir Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès sur Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTY Grégory
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468816377 📞
URL: http://www.cc-acvi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860584 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860584 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CA016AA7-E428-1193-4926C215DBD56145
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-563622 (2026-08-13)

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