Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension sur les réseaux de distribution de chaleur, qu’ils soient enterrés ou en caniveaux techniques, ainsi que les ouvrages annexes nécessaires à leur fonctionnement (chambres à vanne, bouches à clés, etc.) et la livraison de chaleur dans les bâtiments (sous-stations). Le contexte ainsi que les exclusions de cette consultation sont précisées à l'article 2 du RC. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°2 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) des équipements de production, distribution (hors échangeurs) et régulation (hors automatismes) des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n° 3 : Travaux de petit renouvellement de tuyauterie et soudure sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°4 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) sur les échangeurs à plaques en sous-stations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°5 : Travaux de gros entretien, renouvellement (GER) et travaux neufs d’électricité industrielle, automatisme, régulation sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ; - Lot n°6 : Maintenance courante, travaux de gros entretien et renouvellement (GER) et travaux neufs sur la supervision PC Vue des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole. La présente consultation concerne uniquement le lot n°1. Quant aux lots 2 à 6, ils feront l’objet d’une consultation ultérieure. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Avis de marché (2026-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Numéro de référence: M2026-023L1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension sur les réseaux de distribution de chaleur, qu’ils soient enterrés ou en caniveaux techniques, ainsi que les ouvrages annexes nécessaires à leur fonctionnement (chambres à vanne, bouches à clés, etc.) et la livraison de chaleur dans les bâtiments (sous-stations).
Le contexte ainsi que les exclusions de cette consultation sont précisées à l'article 2 du RC.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°2 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) des équipements de production, distribution (hors échangeurs) et régulation (hors automatismes) des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n° 3 : Travaux de petit renouvellement de tuyauterie et soudure sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°4 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) sur les échangeurs à plaques en sous-stations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°5 : Travaux de gros entretien, renouvellement (GER) et travaux neufs d’électricité industrielle, automatisme, régulation sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°6 : Maintenance courante, travaux de gros entretien et renouvellement (GER) et travaux neufs sur la supervision PC Vue des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole.
La présente consultation concerne uniquement le lot n°1.
Quant aux lots 2 à 6, ils feront l’objet d’une consultation ultérieure.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension sur les réseaux de distribution de chaleur, qu’ils soient enterrés ou en caniveaux techniques, ainsi que les ouvrages annexes nécessaires à leur fonctionnement (chambres à vanne, bouches à clés, etc.) et la livraison de chaleur dans les bâtiments (sous-stations).
Le contexte ainsi que les exclusions de cette consultation sont précisées à l'article 2 du RC.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°2 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) des équipements de production, distribution (hors échangeurs) et régulation (hors automatismes) des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n° 3 : Travaux de petit renouvellement de tuyauterie et soudure sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°4 : Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) sur les échangeurs à plaques en sous-stations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°5 : Travaux de gros entretien, renouvellement (GER) et travaux neufs d’électricité industrielle, automatisme, régulation sur les installations des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole ;
- Lot n°6 : Maintenance courante, travaux de gros entretien et renouvellement (GER) et travaux neufs sur la supervision PC Vue des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole.
La présente consultation concerne uniquement le lot n°1.
Quant aux lots 2 à 6, ils feront l’objet d’une consultation ultérieure.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦 Description
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole
Description du marché:
Travaux de renouvellement, de raccordement et d’extension des réseaux de distributions et des ouvrages de livraison de chaleur des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Les titulaires du marché public ne pourront refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé aux titulaires du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Le marché est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Les titulaires du marché public ne pourront refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé aux titulaires du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 4-2 du Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Forme du marché :
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires.
S’agissant des marchés traités à prix unitaires, les prix unitaires du bordereau des prix unitaires du marché subséquent (BPU MS) seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé au MS.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Variantes et PSE : Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).
Critères de jugement des offres pour la sélection des titulaires :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
Au regard de la réponse à la mission témoin annexée au RC :
La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des travaux de la mission témoin (définition de l’organigramme, du nombre, du rôle, des tâches, expériences, compétences et identification de l’interlocuteur privilégié pour le maitre d’ouvrage), sous-critère noté sur 40 points.
La pertinence et la qualité des moyens matériels alloués à la réalisation des travaux de la mission témoin (affectation et cadences), sous-critère noté sur 40 points.
Au regard de l’ensemble des besoins de l’accord-cadre :
La pertinence et la qualité des mesures mises en œuvre pour réduire l’impact environnemental des prestations et la gestion durable des ressources lors de la réalisation des travaux notamment :
les engagements pris en termes de réduction de leur empreinte carbone, entre autres en termes de de transport logistique et démarche d’achat des matériaux, sous-critère noté sur 10 points ;
les mesures prises en termes de réduction des déchets, sous-critère noté sur 10 points
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin.
Co-financeurs sur ce projet : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en fonction des prestations des marchés subséquents. La participation de ce co-financeur sera précisée dans chaque MS.
Forme du marché :
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires.
S’agissant des marchés traités à prix unitaires, les prix unitaires du bordereau des prix unitaires du marché subséquent (BPU MS) seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé au MS.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Variantes et PSE : Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).
Critères de jugement des offres pour la sélection des titulaires :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
Au regard de la réponse à la mission témoin annexée au RC :
La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des travaux de la mission témoin (définition de l’organigramme, du nombre, du rôle, des tâches, expériences, compétences et identification de l’interlocuteur privilégié pour le maitre d’ouvrage), sous-critère noté sur 40 points.
La pertinence et la qualité des moyens matériels alloués à la réalisation des travaux de la mission témoin (affectation et cadences), sous-critère noté sur 40 points.
Au regard de l’ensemble des besoins de l’accord-cadre :
La pertinence et la qualité des mesures mises en œuvre pour réduire l’impact environnemental des prestations et la gestion durable des ressources lors de la réalisation des travaux notamment :
les engagements pris en termes de réduction de leur empreinte carbone, entre autres en termes de de transport logistique et démarche d’achat des matériaux, sous-critère noté sur 10 points ;
les mesures prises en termes de réduction des déchets, sous-critère noté sur 10 points
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin.
Co-financeurs sur ce projet : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en fonction des prestations des marchés subséquents. La participation de ce co-financeur sera précisée dans chaque MS.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349099 (2026-05-19)